Document d'enregistrement universel 2023

Glossaire

3.2.1.2 Président‑Directeur Général

Dans le cadre du changement de mode de gestion, le Conseil de surveillance a recommandé, lors de sa séance du 17 avril 2024, l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle M. Arthur Sadoun exercerait les fonctions de Président‑Directeur Général (PDG). Cette décision relève du nouveau Conseil d’Administration qui sera désigné par l’Assemblée Générale du 29 mai 2024.

3.2.2 Fonctionnement du futur Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est un organe collégial qui détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Lors de sa séance du 17 avril 2024, le Conseil de surveillance a d’ores et déjà recommandé la mise en place de quatre comités spécialisés qui auraient un rôle consultatif et de préparation de certaines délibérations du Conseil afin d’émettre, dans leurs domaines de compétence respectifs, des propositions, recommandations et avis :

  • un comité d’audit et des risques financiers ;
  • un comité de nomination ;
  • un comité de rémunération ;
  • un comité stratégique, environnemental et social.

Le Conseil d’Administration, lors de sa première réunion à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 mai 2024, statuera sur la mise en place de ces Comités, sur leur composition et fixera leurs attributions et les rémunérations attribuées aux membres conformément à la politique de rémunération.

Le Conseil de Surveillance a recommandé la nomination de M. Maurice Lévy en tant que Président d’honneur du Conseil d’Administration afin de pouvoir faire bénéficier le Conseil d’Administration de son expérience, de son expertise, de sa connaissance intime du Groupe et de ses relations privilégiées avec les grands interlocuteurs du Groupe en France et dans le monde, cette décision relevant également du nouveau Conseil d’Administration.

En parallèle, afin de bénéficier de ses talents, expertise et de ses relations, il est recommandé que M. Maurice Lévy conclue un contrat de prestations de services avec la Société, selon des modalités qui seront définies par le Conseil d’Administration qui va être mis en place.

Enfin, le Conseil de surveillance a recommandé la nomination d’un Administrateur Référent compte tenu de l’unicité des fonctions de Président et de Directeur Général envisagées. L’Administrateur Référent aurait pour missions principales d’assister le Président dans ses attributions en matière de bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société, d’examiner les situations de conflit d’intérêts et de superviser le processus d’évaluation du Conseil d’Administration.

Le fonctionnement du Conseil d’Administration sera précisé dans le règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 mai 2024 et rendu public sur le site internet de la Société. Il sera plus amplement décrit dans le prochain document d’enregistrement universel.