95
La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance comprend, d’une part, les éléments communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 3.2.1.1, et, d’autre part, les éléments spécifiques développés ci-après.
La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance de Publicis Groupe S.A. a pour objectif de rémunérer la compétence et l’implication de ses membres, dans un contexte où leur engagement est croissant.
Le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance est déterminé par un vote de l’Assemblée générale des actionnaires de Publicis Groupe S.A.
À titre de rappel, l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2014 avait fixé une enveloppe annuelle de 1,2 million d’euros pour la rémunération des membres du Conseil de surveillance. Afin de rapprocher Publicis Groupe des pratiques de marché, de permettre d'attirer des personnalités de profils internationaux et d'anticiper la nomination de nouveaux membres et/ou l'accroissement du nombre de séances du Conseil de surveillance et/ou des comités (à la suite notamment de la création d'un Comité ESG à compter de 2021), cette enveloppe a été augmentée à 1,5 million d'euros lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2022.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, la rémunération des membres du Conseil de surveillance et des comités est répartie de la façon suivante : chaque membre du Conseil de surveillance perçoit une rémunération fixe de 10 000 euros par an (augmentée de 7 500 euros pour assurer la présidence d'un comité) à laquelle s’ajoute un montant de 6 000 euros pour chaque participation effective à une séance du Conseil de surveillance et du comité à laquelle il participerait (7 500 euros par séance pour le Président du comité) compte tenu des travaux préparatoires et de suivi auxquels il est astreint.
Membre du Conseil | Membre de Comité | Président de Comité (rémunération additionnelle au titre du comité présidé) | |
---|---|---|---|
Rémunération fixe annuelle | Rémunération fixe annuelle Membre du Conseil10 000 € |
Rémunération fixe annuelle Membre de Comité-- |
Rémunération fixe annuelle Président de Comité (rémunération additionnelle au titre du comité présidé) + 7 500 € |
Rémunération versée par séance | Rémunération versée par séance Membre du Conseil6 000 € |
Rémunération versée par séance Membre de Comité6 000 € |
Rémunération versée par séance Président de Comité (rémunération additionnelle au titre du comité présidé) + 1 500 € |
En application de cette politique de rémunération, chaque membre du Conseil de surveillance perçoit une rémunération fixe annuelle de 10 000 € et 6 000 € pour chaque séance du Conseil à laquelle il assiste. Un membre du Conseil qui participe également à un Comité perçoit à ce titre 6 000 € pour chaque séance de Comité à laquelle il assiste. Un membre du Conseil qui est également Président de Comité perçoit une rémunération fixe de 10 000 €, augmentée de 7 500 € pour assurer la présidence d'un Comité, et une rémunération par séance de 6 000 € augmentée de 1 500 € de présence par séance de Comité qu'il préside et de 6 000 € par séance de Conseil ou de tout autre Comité auquel il assiste.
À titre informatif, l’enveloppe de rémunération des membres du Conseil de surveillance a été utilisée à 81,47 % pour l’année 2022.
Le versement des éléments de rémunération dus au titre d’un exercice est effectué l’année suivante.
Conformément à l’article 17 III des statuts de la Société, le Conseil de surveillance peut allouer, en se conformant à la législation en vigueur, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres.
Ces rémunérations sont déterminées par le Conseil de surveillance en prenant en compte la durée et la complexité de la mission après avis du Comité de rémunération.
À titre informatif, il est précisé que cette faculté n’a pas été utilisée durant l’exercice 2022.
Mme Élisabeth Badinter ne perçoit pas, hors la rémunération de membre du Conseil de surveillance, de rémunération spécifique au titre de son mandat de Vice-Présidente du Conseil de surveillance. Mme Élisabeth Badinter n’a pas de contrat de travail avec Publicis Groupe S.A. ou une de ses filiales.
La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance au titre de l'exercice 2023 sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 dans sa neuvième résolution en application du II de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.