Document d'enregistrement universel 2022

3.1.8 Code de déontologie

3.1 Gouvernance De Publicis Groupe

3.1.8 Code de déontologie

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3.1.8 Code de déontologie

Code de déontologie du Groupe

Le Groupe dispose d’un corpus de règles de comportement et d’éthique sous l’appellation « Janus ». Il est applicable à tous les niveaux hiérarchiques du Groupe et établit les règles de conduite pour mener les opérations : The Publicis way to behave and to operate. Il est mis à jour régulièrement, distribué dans tous les réseaux et disponible en sept langues.

Janus inclut des règles et principes relatifs à l’éthique, à la responsabilité sociale, au respect des cadres réglementaires et légaux, à la gouvernance, à la communication, à la conduite des affaires et aux relations clients, à la gestion des ressources humaines, à la protection des marques et propriétés intellectuelles du Groupe, à la gestion financière et comptable ainsi qu’aux règles en matière de fusion et acquisition, d’investissement, de restructuration ou de politique d’achats.

Ce référentiel comprend en particulier un code de déontologie qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe avec, en outre, des règles spécifiques pour les membres du Directoire et les autres principaux dirigeants. Les valeurs de Publicis y sont clairement exposées, à commencer par le respect des personnes et de leurs différences.

Ces règles de déontologie ont pour objectif de doter le Groupe de procédures et de règles strictes quant à la façon d’exercer notre métier dans le monde entier et dans tous les domaines : gestion humaine, éthique du métier, gestion des finances, responsabilité de chacun. Il s’agit, entre autres, de favoriser la diversité et la prévention des actions discriminatoires. Elles visent à prévenir toute activité illégale, notamment en imposant le respect par les employés du Groupe des lois et règlements dans la conduite des affaires du Groupe. Les règles de déontologie du Groupe ont également pour objet de prévenir le favoritisme, les malversations, les abus de confiance, la corruption, les conflits d’intérêts ou autres inconduites et imposent au Groupe et à ses employés les standards les plus élevés en matière d’intégrité, d’éthique et de conformité. Elles visent à protéger l’information et le savoir-faire du Groupe en prévoyant des principes stricts de confidentialité et de loyauté. Elles établissent des procédures de contrôle et de reporting par les cadres dirigeants du Groupe et des différents réseaux de toute violation à ces règles. Les politiques ont également été rendues publiques.

Une nouvelle version de ce code est parue le 25 mai 2022. Des mises à jour régulières sont prévues (une ou deux fois par an). La dernière mise à jour a été faite début 2023.

Ce code est disponible sur la page du site Internet du Groupe Lien vers le siteweb du groupe Publicis sous la rubrique « Responsabilité sociale de l’Entreprise », dans la sous-rubrique « Bibliothèque » puis « Code éthique ».

Le Groupe s’engage à fournir une copie de son code de déontologie à toute personne qui le demanderait, sans frais. La demande peut être formulée directement auprès de la Direction juridique du Groupe par téléphone au 33(0)1 44 43 70 00 ou par courrier, adressé au 133, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Déontologie boursière

Janus prévoit des règles détaillées de déontologie boursière au sein d’un chapitre spécifique. L’objectif du Groupe est de veiller au respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des recommandations émises par l’AMF, dans le domaine de la gestion des risques liés à la détention, à la divulgation ou à l’exploitation éventuelle d’informations privilégiées. Le code a pour objet de :

  • définir les informations privilégiées et les règles générales d’utilisation y afférent ;
  • déterminer les règles particulières s’appliquant aux personnes détenant une information privilégiée ;
  • préciser les sanctions administratives et/ou pénales applicables en cas de violation des obligations liées à la détention d’une information privilégiée ; et
  • détailler les mesures préventives.

Ces règles s’appliquent à tout employé ou dirigeant mandataire social de la Société qui dispose d’une information privilégiée, à leurs conjoints et enfants, ainsi qu’à toute personne vivant sous leur toit, et ce jusqu’à ce que l’information ne soit plus une information privilégiée.

En outre, le Groupe a établi une liste des employés et dirigeants mandataires sociaux ayant un accès régulier ou occasionnel à des informations privilégiées et a fixé des périodes de fenêtres négatives pendant lesquelles il est interdit à ces personnes et aux personnes qui leur sont étroitement liées d’effectuer pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers, directement ou indirectement, toute opération portant sur les titres de la Société, ou sur les produits dérivés et autres instruments financiers qui leur sont liés (sauf autorisation de la Société, conformément à la réglementation en vigueur).

Ce chapitre spécifique fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux évolutions législatives et règlementaires et pour prendre en compte les recommandations de l’AMF.