Document d'enregistrement universel 2022

Article 10.5.6 – critères d’indépendance « ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. »

Le Conseil de surveillance, en s’appuyant sur les travaux menés par le Comité de nomination, a examiné la situation particulière de Mme Marie-Josée Kravis, qui a dépassé sa douzième année au sein du Conseil au 1er juin 2022, au regard du sixième critère du code Afep-Medef. Le Comité a pleinement conscience que l’objectif de ce critère est de rechercher si le temps passé ne fait pas perdre à l’intéressé son indépendance de jugement et son esprit critique vis-à-vis du management du Groupe. Le Comité a toutefois estimé que l’inobservation de ce critère à lui seul ne pourrait faire perdre mécaniquement le statut d’indépendant à l’un de ses membres et que la situation de chacun devait faire l’objet d’une appréciation au cas par cas en tenant compte des situations particulières de chaque membre et des spécificités du Groupe. Dans le cas de Mme Marie-Josée Kravis, le Comité a considéré que l’influence du temps passé n’était pas de nature en tant que tel à affecter son indépendance. L’analyse réalisée par le Comité de nomination tient compte de sa situation professionnelle et personnelle. Mme Marie-Josée Kravis est une économiste américaine spécialisée dans l’analyse des politiques publiques et la planification stratégique. Les domaines dans lesquels elle exerce ses activités incluent la philanthropie, l’art, la culture et la médecine, ne créant aucune interférence avec son mandat au sein de Publicis Groupe. Le Comité a également pris en compte la dualité de la gouvernance de Publicis Groupe SA, le Conseil de surveillance ayant des prérogatives différentes d’un conseil d’administration, étant ainsi éloigné des opérations et de la gestion de la société, atténuant en pratique la survenance de conflit d’intérêts. Le Comité a pris soin de débattre et d’évaluer in concreto sa capacité à se forger sa propre opinion et exercer pleinement sa mission de contrôle vis-à-vis des membres du Directoire. Elle a su faire preuve d’un sens éthique et d’une liberté de parole remarquables et reconnues par ses pairs. En conséquence, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité de nomination, a conclu que Mme Marie-Josée Kravis conservait son statut de membre indépendant du Conseil. Le Conseil de surveillance aura l’occasion de réévaluer la situation de Mme Marie-Josée Kravis, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercie 2023. 

Article 27.2 – Information annuelle (informations sur les ratios) « Les sociétés qui n’ont pas ou peu de salariés par rapport à l’effectif global en France, prennent en compte un périmètre plus représentatif par rapport à la masse salariale ou les effectifs en France des sociétés dont elles ont le contrôle exclusif au sens de l’article L. 233-16 II du Code de commerce »

Publicis Groupe SA ayant un seul salarié a décidé de publier les ratios tels que prévus au 6° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur un périmètre, représentatif de l’activité du Groupe en France, auquel ont été ajoutés les effectifs de l’ensemble des sociétés du Groupe aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ce périmètre est en effet économiquement pertinent dans la mesure où il représente une part prépondérante des revenus du Groupe (74 %) et de la masse salariale du Groupe (72 %), le reste étant disséminé sur l’ensemble des autres pays du monde. Ce périmètre a été préféré à un périmètre restreint à la France qui ne représente que 5 % des revenus du Groupe et 6 % de la masse salariale du Groupe, et n’est pas représentatif de son activité (cf. section 3.2.2.8 du présent document d’enregistrement universel). A noter que les ratios au niveau de Publicis Groupe SA sont également indiqués conformément à la loi (cf. section 3.2.2.8 « Périmètre » du présent document d’enregistrement universel).