Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

Missions et activités principales en 2022

Les missions du Comité d’audit sont détaillées à l’article 6 du règlement intérieur du Conseil de surveillance. Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce et à l’article 17.2 du code Afep-Medef, les missions du Comité d’audit et les principaux travaux réalisés en 2022 sont les suivants :

Missions
Information comptable financière et extra-financière
  • examiner les comptes sociaux et consolidés de la Société, ainsi que l’information financière et extra-financière délivrée, avant leur présentation au Conseil de surveillance ;
  • suivre leur processus d’élaboration et formuler le cas échéant des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
  • s’assurer de la pertinence des méthodes comptables ;
  • s’assurer de la régularité et de la sincérité des comptes ;
  • faire un suivi des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • examiner l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • superviser l’organisation et la mise en œuvre de l’audit interne du Groupe ;
  • veiller à l’efficacité de l’audit interne concernant les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable financière et extra-financière ;
  • examiner le plan d’audit interne ;
  • examiner les risques ayant un impact financier et les engagements hors bilan ; et
  • être informé de l’exposition aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale.
Contrôle externe
  • émettre une recommandation au Conseil de surveillance sur le choix des commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée générale dans les conditions prévues par la loi ;
  • suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission et des honoraires y afférents et s’assurer de leur indépendance ;
  • autoriser préalablement, sur mandat du Conseil de surveillance, la fourniture des services qui ne sont pas inclus dans les missions de contrôle légal ainsi que le budget qui leur sera consacré, conformément aux dispositions légales ; et
  • rendre compte de ses missions au Conseil et des résultats de la mission de certification des comptes. Dans ce cadre, il rend compte de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus.
Principaux travaux réalisés en 2022
  • examen des états financiers annuels de l’exercice 2021 etdes comptes semestriels au 30 juin 2022 du Groupe ainsi que des rapports y afférents avant qu’ils ne soient soumis au Conseil de surveillance ;
  • prise de connaissance régulière des résultats du Groupeavec une analyse de la croissance organique par pays/région et par métier ;
  • suivi des comptes statutaires 2021 des filiales ;
  • vérification de la pertinence et de la permanence desméthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes ;
  • analyse de la situation de trésorerie du Groupe et desbesoins à venir ;
  • examen des missions menées par l’audit interne au coursde l’année 2022 et suivi de la mise en œuvre des plans d’action ;
  • information sur les cas d'alerte éthique reçus par laDirection de l’Audit interne ;
  • suivi des fraudes, litiges, enquêtes ou procès les plussensibles ;
  • revue des contrôles effectués dans le cadre de la loianti-corruption dite « Sapin 2 » ;
  • suivi de l’avancement du plan d’audit 2022 et validationdu plan d’audit interne 2023 ;
  • examen des grandes lignes de la feuille de routeproposée sur les contrôles financiers déployés dans les entités du Groupe ;
  • examen de la sortie des activités du Groupe de Russie etimpact sur les comptes consolidés ;
  • examen des cas remontés en matière de cybersécurité ;appréciation des conventions courantes conclues à desconditions normales, en application de la procédure de vérification de ces conventions ainsi que des critères permettant cette qualification ;
  • suivi de la réalisation des missions des commissaires auxcomptes qui ont présenté leur méthodologie, leur champ d’audit et leurs travaux ;
  • échange avec les commissaires aux comptes hors laprésence des membres du Directoire sur les états financiers du Groupe ; et
  • revue et approbation des honoraires de 2022 descommissaires aux comptes, et des honoraires sur les missions supplémentaires qui leur ont été confiées.