Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

3.1.2.5 Évaluation du Conseil de surveillance
Processus d'évaluation

Conformément à l’article 11.3 du code Afep-Medef, le Conseil de surveillance effectue annuellement une autoévaluation de ses travaux, dont il examine la synthèse et tire les enseignements. Pour procéder à cette évaluation, chacun des membres du Conseil répond à un questionnaire qui lui est adressé individuellement, avec la possibilité d’entretiens individuels avec le Président du Conseil de surveillance ou le membre du Conseil, désigné comme superviseur de l’évaluation.

Les résultats sont synthétisés et ensuite commentés en séance. M. Thomas H. Glocer, membre indépendant, en contact direct avec les membres du Conseil de surveillance, a mené les entretiens individuels avec les membres du Conseil qui le souhaitaient et réalisé cette évaluation, au titre de l’exercice 2021, avec l’appui de la Secrétaire Générale et de la Direction juridique.

Analyse des résultats de l'évaluation

Les réponses ont été examinées en détail et comparées, pour chaque membre du Conseil, à celles de l’année précédente. L’analyse des conclusions de l’évaluation pour l’exercice 2021 a été présentée au Conseil de surveillance lors de sa réunion du 17 mars 2022 et une réflexion sur les points d’amélioration a été menée par le Conseil de surveillance. Les notes de l'évaluation de l'exercice 2021 sont très bonnes dans l'ensemble.

Les membres du Conseil ont été particulièrement satisfaits de la réactivité, de l’adaptabilité, de la dynamique et du bon fonctionnement du Conseil. Ils ont exprimé leur appréciation sur la bonne tenue des séances et l’organisation des débats et remarqué une amélioration dans le flux d’informations entre les réunions.

Axes d'amélioration

Les membres du Conseil ont proposé, parmi les axes d’amélioration, de prévoir des discussions plus approfondies sur la stratégie, d'organiser des sessions de sensibilisation à des nouvelles dimensions du métier et de renforcer les compétences au sein du Conseil, sur les data et les nouvelles technologies, le développement durable et l'engagement sociétal.

Les membres des comités ont été satisfaits du travail réalisé au sein des comités. Au sujet du Comité stratégique et des risques, ses membres souhaiteraient que les réunions de ce Comité soient plus nombreuses ; s’agissant du Comité ESG, constitué en mai 2021, il a été suggéré d’augmenter le nombre de ses membres. Les membres du Conseil ont exprimé le souhait de pouvoir consacrer plus de temps pour examiner la stratégie du Groupe à court, moyen et long terme, pour analyser la concurrence et mieux apprécier les risques et les enjeux futurs.

Plan d'action

Le Conseil a pris acte des axes d’amélioration exprimés. Afin derépondre aux besoins de formation exprimés par certains membres du Conseil, des présentations détaillées sur le

Web3.0 et le métavers ainsi que sur les tendances futures du secteur ont été réalisées auprès des membres du Conseil. Ils ont également bénéficié d’une formation sur la RSE principalement sur les risques liés au dérèglement climatique et aux enjeux pour l'entreprise, réalisée sur deux sessions distinctes par un cabinet externe.

3.1.2.6 Accueil et formation des membres du Conseil de surveillance

Tout nouveau membre du Conseil de surveillance est informé des obligations à sa charge. Un programme d’accueil et d’intégration pour tout nouveau membre du Conseil de surveillance est proposé. À cette occasion, des rencontres personnalisées avec le Président du Conseil de surveillance, la Direction générale et les Directions juridique et financière sont proposées pour familiariser le nouveau membre avec l’organisation et les pratiques internes ainsi qu’avec les secteurs d’activité du Groupe. Une documentation lui est remise pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission. Le cas échéant, des visites de sites peuvent être planifiées avec des dirigeants de filiales.

Chaque membre du Conseil bénéficie, s’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire notamment sur les spécificités de l’entreprise, de ses métiers, de son secteur d’activité et sur les enjeux de l’entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Par ailleurs, tout membre du Conseil représentant les salariés bénéficie, conformément à la loi, d’une formation adaptée à l’exercice de son mandat et de crédits d’heures pour exercer son mandat dans les meilleures conditions.

M. Tidjane Thiam qui a intégré le Conseil de surveillance en mai 2022 a bénéficié d’un parcours d’intégration au cours duquel il a pu s'entretenir avec le Président du Directoire et le Président du Conseil de surveillance. Il a, par ailleurs, en tant que membre du Comité d’audit, suivi une session d’information spécifique sur l’audit interne, la gestion des risques et le contrôle interne.

Les membres du Conseil de surveillance, notamment les membres du Comité ESG, ont bénéficié d’une formation technique sur les enjeux climatiques, dispensée par un cabinet externe spécialisé. Cette formation s’est tenue en deux sessions en date du 21 novembre 2022 et du 5 décembre 2022.

La première session fut consacrée aux origines du dérèglement climatique et aux cadres internationaux qui guident l'action publique et s'imposent aux entreprises, avec une attention particulière sur la situation aux Etats-Unis, en Europe, en France et en Inde.

La seconde session a porté sur l'action climatique à l'échelle de l'entreprise, sur les concepts relatifs à la neutralité carbone et l'objectif Net Zéro, ainsi que sur les évolutions réglementaires et les actions volontaires pour réduire les émissions carbone de la Société et de ses services. Les leviers de l'entreprise pour atteindre sa trajectoire ont été examinés et débattus.