Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

3.1.2.3 Missions du Président du Conseil de surveillance

M. Maurice Lévy, Président du Conseil de surveillance, organise les travaux du Conseil de surveillance pour que ce dernier remplisse pleinement sa mission de contrôle de la gestion de la Société par le Directoire. Au cours de l’année 2022, il a préparé, présidé et dirigé les débats des sept séances du Conseil de surveillance. Il a participé activement aux travaux des comités dont il est membre. Il a également organisé pour le Conseil des présentations des dirigeants du Groupe sur des sujets liés à l’activité et les tendances clés du marché en 2022. Le Président du Conseil de surveillance accompagne par ailleurs de manière active mais non opérationnelle le Directoire, en tant que de besoin, en répondant aux demandes de consultation du Directoire sur tous les événements significatifs pour la Société. Il maintient ainsi un équilibre entre les organes de gouvernance. Il poursuit avec les grands clients du Groupe la relation de confiance engagée il y a plusieurs décennies, il coordonne les efforts auprès des pouvoirs publics dans les pays où opère Publicis et fait bénéficier le Groupe de ses années d’expérience. Il apporte également son soutien à Publicis Groupe sur l’application des grands principes de gestion, la définition et la supervision de la mise en œuvre des stratégies d’avenir. Il participe à trois comités du Conseil de surveillance : Comité de nomination, Comité de rémunération et Comité stratégique et des risques.

3.1.2.4 Missions et activités du Conseil de surveillance
Missions du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes et en particulier des actionnaires. À cet effet, il peut opérer, à toute époque de l’année, les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer les documents qu’il juge utiles à l’accomplissement de sa mission. Par ailleurs, le Conseil de surveillance est compétent pour nommer et révoquer les membres du Directoire. En application des statuts de la Société et de l'article 2 de son règlement intérieur, le Conseil de surveillance détermine lors de sa réunion ayant à l'ordre du jour l'examen des comptes annuels de l'exercice écoulé, les opérations et les seuils au-delà desquels son assentiment préalable est requis. Conformément aux décisions du Conseil, prises lors de sa séance du 1er février 2023 et à son réglement intérieur, le Directoire sollicite l'assentiment préalable du Conseil de surveillance pour effectuer les opérations suivantes :

  • l’acquisition ou la cession d’immeuble par nature ;
  • la prise et la cession totale ou partielle de participations pour une valeur supérieure à 5% des capitaux propres de la Société ;
  • la constitution de sûretés, ainsi que les cautions, avals et garanties ;
  • tout emprunt, toute émission d’obligations, d’actions dépassant 5% des capitaux propres de la Société ;
  • toute modification du capital de la Société, à l’exception de celles résultant d’opérations qui auraient déjà été autorisées par le Conseil de surveillance;
  • toute opération significative se situant hors la stratégie annoncée par la Société.

Le Conseil de surveillance peut également décider que certaines opérations financières particulières soient soumises préalablement à son accord.