INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES 10.9 INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 19 du règlement UE n° 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel 2022 :
- les comptes consolidés de l’exercice 2021 établis en application des normes IFRS, le rapport des commissaires aux comptes y afférant, ainsi que l’évolution de la situation financière et du résultat des opérations du Groupe pour l’exercice 2021, figurant respectivement en pages 227 à 300 et 214 à 221 du document de référence 2021 déposé à l’AMF le 25 avril 2022 sous le numéro D. 22-0344 ;
- les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2021 établis en application des normes comptables françaises, le rapport des commissaires aux comptes y afférant, ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2021, figurant respectivement en pages 301 à 325 et 150 du document de référence 2021 déposé à l’AMF le 25 avril 2022 sous le numéro D. 22-0344 ;
- les comptes consolidés de l’exercice 2020 établis en application des normes IFRS, le rapport des commissaires aux comptes y afférant, ainsi que l’évolution de la situation financière et du résultat des opérations du Groupe pour l’exercice 2020, figurant respectivement en pages 199 à 274 et 186 à 193 du document de référence 2020 déposé à l’AMF le 9 avril 2021 sous le numéro D. 21-0284 ;
- les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2020 établis en application des normes comptables françaises, le rapport des commissaires aux comptes y afférant, ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2020, figurant respectivement en pages 275 à 302 et 133 du document de référence 2020 déposé à l’AMF le 9 avril 2021 sous le numéro D. 21-0284.
