Document d'enregistrement universel 2022

10.3 Contrôleurs Légaux Des Comptes

10 Informations Complémentaires

10.3 Contrôleurs Légaux Des Comptes

10.3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 

Ernst & Young et Autres

Membre de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles

Société représentée par Mme Claire Cesari-Walch et M. Nicolas Pfeuty

1/2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1

Désignée par l’Assemblée générale du 4 juin 2007, dont le mandat a été renouvelé pour la dernière fois par l’Assemblée générale du 29 mai 2019 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ernst & Young et Autres a remplacé Ernst & Young Audit, société appartenant au même réseau, qui avait été nommée commissaire aux comptes par l’Assemblée générale du 14 juin 2001.

Mazars

Membre de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles

Société représentée par Mme Ariane Mignon et M. Olivier Lenel

61, rue Henri-Régnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie

Désignée par l’Assemblée générale du 25 juin 1981, dont le mandat a été renouvelé pour la dernière fois par l’Assemblée générale du 31 mai 2017 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale du 31 mai 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Il est rappelé que le Directoire a lancé un processus d’appel d’offres en 2021, auquel a participé le Comité d’audit, pour sélectionner les futurs auditeurs du Groupe en remplacement du cabinet Mazars conformément à la réglementation applicable en matière de rotation de mandat des commissaires aux comptes.

Sur recommandation du Comité d’audit, le Conseil de surveillance a approuvé la proposition de nomination du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet Mazars. En conséquence, il sera proposé à l’Assemblée générale du 31 mai 2023 de nommer le cabinet KPMG SA pour une durée de six exercices arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Par ailleurs, il est rappelé que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Gilles Rainaut est arrivé à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 25 mai 2022. Conformément aux statuts de la Société et à la législation en vigueur dispensant de la désignation de commissaire aux comptes suppléant lorsque le titulaire est une personne morale pluripersonnelle, la Société ne dispose plus de commissaire aux comptes suppléant.