Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

/ Informations sur les franchissements de seuils notifiés depuis le 1er janvier 2022

Au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2023, la Société a été informée, ainsi que l’Autorité des marchés financiers, conformément à l’article L. 233-7 du Code de commerce, des franchissements de seuils légaux ci-dessous :

      Du capital social Des droits de vote
Date du franchissement de seuil Actionnaire Seuil franchi Mouvement Actions détenues (1) % du capital (1) Mouvement Droits de vote (1) % des droits de vote (1)
03/01/2022 BlackRock 5,00 % en baisse 12 597 879 4,97 % _ 12 597 879 4,72 %
12/01/2022 BlackRock 5,00 % en hausse 12 785 840 5,04 % _ 12 785 840 4,79 %
08/02/2022 BlackRock 5,00 % _ 13 418 472 5,29 % en hausse 13 418 472 5,03 %
11/02/2022 BlackRock 5,00 % _ 13 241 360 5,22 % en baisse 13 241 360 4,96 %
04/03/2022 BlackRock 5,00 % _ 13 404 738 5,29 % en hausse 13 404 738 5,03 %
07/03/2022 BlackRock 5,00 % _ 13 232 705 5,22 % en baisse 13 232 705 4,96 %
11/03/2022 BlackRock 5,00 % _ 13 368 433 5,27 % en hausse 13 368 433 5,01 %
14/03/2022 BlackRock 5,00 % _ 13 304 323 5,25 % en baisse 13 304 323 4,99 %
18/03/2022 BlackRock 5,00 % en baisse 12 327 266 4,86 % _ 12 327 266 4,62 %
22/04/2022 BlackRock 5,00 % en hausse 12 815 015 5,05 % _ 12 815 015 4,80 %
27/04/2022 BlackRock 5,00 % en baisse 12 618 060 4,98 % _ 12 618 060 4,73 %
29/04/2022 BlackRock 5,00 % en hausse 12 912 913 5,09 % _ 12 912 913 4,84 %
25/05/2022 BlackRock 5,00 % en baisse 12 674 027 4,99 % _ 12 674 027 4,73 %
26/05/2022 BlackRock 5,00 % en hausse 13 004 145 5,13 % _ 13 004 145 4,85 %
27/05/2022 BlackRock 5,00 % en baisse 12 677 217 4,99 % _ 12 677 217 4,73 %
30/05/2022 BlackRock 5,00 % en hausse 12 781 271 5,04 % _ 12 781 271 4,77 %
31/05/2022 BlackRock 5,00 % _ 13 691 860 5,40 % en hausse 13 691 860 5,11 %
30/06/2022 Parvus Asset Management Europe 5,00 % _ 13 378 624 5,27 % en baisse 13 378 624 4,99 %
02/08/2022 Parvus Asset Management Europe 5,00 % en baisse 12 432 639 4,90% _ 12 432 639 4,63 %
13/10/2022 The Capital Group Companies 5,00 % en hausse 12 950 078 5,09 % _ 12 950 078 4,81 %
17/10/2022 The Capital Group Companies 5,00 % _ 13 477 443 5,30 % en hausse 13 477 443 5,01 %
06/12/2022 BlackRock 5,00 % _ 13 390 918 5,27 % en baisse 13 390 918 4,98 %
05/01/2023 BlackRock 5,00 % _ 13 948 276 5,48 % en hausse 13 948 276 5,19 %
13/01/2023 BlackRock 5,00 % _ 13 134 479 5,16 % en baisse 13 134 479 4,88 %
25/01/2023 BlackRock 5,00 % _ 14 243 994 5,60 % en hausse 14 243 994 5,30 %
09/03/2023 The Capital Group Companies 10,00 % en hausse 25 471 897 10,02 % _ 25 471 897 9,48 %
22/03/2023 BlackRock 5,00 % _ 13 402 890 5,27 % en baisse 13 402 890 4,99 %
23/03/2023 BlackRock 5,00 % _ 13 795 671 5,42 % en hausse 13 795 671 5,13 %
27/03/2023 BlackRock 5,00 % _ 13 165 920 5,18 % en baisse 13 165 920 4,90 %
28/03/2023 BlackRock 5,00 % _ 13 838 394 5,44 % en hausse 13 838 394 5,15 %
      Du capital social Des droits de vote
Date du franchissement de seuil Actionnaire Seuil franchi Mouvement Actions détenues (1) % du capital (1) Mouvement Droits de vote (1) % des droits de vote (1)
29/03/2023 The Capital Group Companies 10,00 % _ 26 954 964 10,60 % en hausse 26 954 964 10,03 %
31/03/2023 BlackRock 5,00 % _ 13 306 111 5,23 % en baisse 13 306 111 4,95 %

(1) à la date de la déclaration

La part du capital détenue par les actionnaires individuels, selon le dernier recensement exhaustif disponible en date du 30 novembre 2022, était de 2,8 %.

8.2.2 Contrôle de la Société

Au 31 décembre 2022, à sa connaissance, la Société n’est pas individuellement ou conjointement portant sur la détention contrôlée et ne fait l’objet d’aucun accord ou engagement liant directe ou indirecte de son capital ou sur son contrôle, et il un ou plusieurs actionnaires, société, gouvernement étranger n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner ou autre personne morale ou personne physique agissant à une date ultérieure un changement de contrôle de la Société.

8.2.3 Accords concernant un éventuel changement de contrôle ou susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique d’acquisition

Les informations requises par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce figurent dans le présent document d’enregistrement  universel comme suit : la structure du capital est décrite aux sections 3.2.3, 8.2 et 8.3, l’existence de droits de vote double prévus par les statuts de la Société (article 21) est mentionnée à la section 8.1.6, les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont précisées dans les statuts de la Société (articles 10 à 12 et 23) et résumées à ladite section 8.1.6, la mention de l’existence d’autorisations et de délégations consenties par l’Assemblée générale de la Société au Directoire relatives à l’émission d’actions et au rachat d’actions est indiquée aux sections 8.3.1 et 8.3.3.

Il est en outre précisé qu’à la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord prévoyant qu’en cas d’offre publique des indemnités sont dues aux membres du Directoire ou aux salariés si leur emploi devait prendre fin en raison de cette offre publique.

Certains contrats d’emprunt comportent des clauses de changement de contrôle.