Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

Note 15 Provisions pour risques et charges

(en milliers d’euros) Montant au 1er janvier 2022 Dotation 2022 Reprise 2022 (provision utilisée) Reprise 2022 (provision non utilisée) Montant au 31 décembre 2022

Provision pour risque sur actions propres et attributions d’actions gratuites en cours d’acquisition (1)

Provision pour risque sur actions propres et attributions d’actions gratuites en cours d’acquisition (1)

Montant au 1

er

 janvier 2022

13 348

Provision pour risque sur actions propres et attributions d’actions gratuites en cours d’acquisition (1)

Dotation 2022

-

Provision pour risque sur actions propres et attributions d’actions gratuites en cours d’acquisition (1)

Reprise 2022

(provision utilisée)

(5 453)

Provision pour risque sur actions propres et attributions d’actions gratuites en cours d’acquisition (1)

Reprise 2022

(provision non utilisée)

-

Provision pour risque sur actions propres et attributions d’actions gratuites en cours d’acquisition (1)

Montant au 31 décembre 2022

7 895

Autres provisions pour risques

Autres provisions pour risques

Montant au 1

er

 janvier 2022

2 386

Autres provisions pour risques

Dotation 2022

4 316

Autres provisions pour risques

Reprise 2022

(provision utilisée)

(715)

Autres provisions pour risques

Reprise 2022

(provision non utilisée)

-

Autres provisions pour risques

Montant au 31 décembre 2022

5 987

Total Total

Montant au 1

er

 janvier 2022

15 734
Total

Dotation 2022

4 316
Total

Reprise 2022

(provision utilisée)
(6 168)
Total

Reprise 2022

(provision non utilisée)
-
TotalMontant au 31 décembre 202213 882
  1. Cette provision est constituée d’une part pour couvrir la perte résultant de l’écart entre le prix de souscription et le prix de revient des actions propres lorsqu’elles ont été affectées à des plans d’achat d’actions au profit des salariés du Groupe, et d’autre part pour couvrir la perte future sur les actions à livrer en actions existantes dans le cadre des plans d’actions gratuites.

Il convient de préciser que les dotations et reprises relatives aux coûts supportés par Publicis Groupe SA au titre de ces plans sont présentées au compte de résultat en charges de personnel conformément à l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2008-17.

Note 16 Emprunts obligataires

Catégorie d’emprunt (en milliers d’euros) Nombre de titres 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Eurobond 2023 - 0,5 %

Eurobond 2023 - 0,5 %

Nombre de titres

5 000

Eurobond 2023 - 0,5 %

31 décembre 2022

500 000

Eurobond 2023 - 0,5 %

31 décembre 2021

500 000

Eurobond 2024 - 1,625 %

Eurobond 2024 - 1,625 %

Nombre de titres

6 000

Eurobond 2024 - 1,625 %

31 décembre 2022

600 000

Eurobond 2024 - 1,625 %

31 décembre 2021

600 000

Total hors intérêts courus Total hors intérêts courus

Nombre de titres

 

Total hors intérêts courus31 décembre 20221 100 000 Total hors intérêts courus

31 décembre 2021

1 100 000
Intérêts courus

Intérêts courus

Nombre de titres

 

Intérêts courus

31 décembre 2022

832

Intérêts courus

31 décembre 2021

832

Total au bilan Total au bilan

Nombre de titres

 

Total au bilan31 décembre 2022

1 100 832

Total au bilan

31 décembre 2021

1 100 832

Eurobond 2023 - 0,5 %

Le 3 novembre 2016, Publicis Groupe SA a émis un emprunt obligataire à taux fixe de 500 millions d’euros à échéance novembre 2023 (7 ans), assorti d’un coupon annuel de 0,5 %.

Eurobond 2024 – 1,625 %

Cette tranche de 600 millions d’euros d’une durée de 10 ans et à taux fixe de 1,625 % a été émise le 16 décembre 2014 dans le cadre du financement de l’acquisition de Sapient (cette dernière ayant eu lieu en février 2015). Elle est remboursable en totalité au pair à sa date d’échéance le 16 décembre 2024.

L’acquisition de Sapient avait été financée également par l’émission conjointe d’une autre tranche Eurobond 2021 – 1,125 % de 700 millions d’euros qui a été remboursée en totalité au pair à sa d’échéance en décembre 2021.

Les emprunts obligataires émis par le Groupe ne comportent pas de « covenants » financiers. Les clauses d’exigibilité anticipée (credit default events) sont de type standard (liquidation, cessation des paiements, défaut de paiement de la dette elle-même ou de remboursement d’une autre dette d’un montant supérieur à un seuil défini).

Note 17 Banques et dettes auprès des établissements de crédit

Hors emprunts obligataires, il n'existe plus de dettes auprès des banques et des établissements de crédit à la clôture de l'exercice.

En revanche, Publicis Groupe SA dispose de lignes de crédit confirmées et non utilisées, telles que décrites dans la note 20 ci-après.