Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

Emprunts obligataires

Les emprunts obligataires sont enregistrés à leur valeur nominale.

Dans le cas où il existe une prime de remboursement, la dette est augmentée du montant de la totalité de la prime. La contrepartie de cette prime est inscrite à l’actif et est amortie selon la méthode actuarielle sur la durée de l’emprunt.

En cas de prime d’émission, la dette est inscrite à la valeur nominale et la prime est inscrite à l’actif ; celle-ci fait l’objet d’un amortissement sur la durée de l’emprunt.

Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque :

  • la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
  • il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
  • le montant de la sortie de ressources peut être estimé de manière fiable.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps étant comptabilisée en charges financières.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs.

Instruments financiers

Par principe, les dérivés mis en place par la Société sont souscrits uniquement à des fins de couverture. Le traitement comptable de ces instruments est le suivant :

  • les dérivés souscrits en couverture des créances, dettes, prêts ou emprunts en devises sont revalorisés au bilan au titre de leur composante change afin de matérialiser l’effet de symétrie au niveau des « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan ;
  • les pertes et gains réalisés sont enregistrés de manière symétrique à l’élément couvert.

Résultat financier

Les revenus financiers sont comptabilisés en application des règles usuelles en la matière, à savoir :

  • dividendes : lors de la décision de mise en distribution votée par l’Assemblée générale ;
  • produits financiers sur comptes courants, dépôts à terme et obligations : au fur et à mesure de l’acquisition des produits ;
  • coupons et dividendes sur valeurs mobilières de placement :à la date d’encaissement.

Résultat exceptionnel

Il comprend les plus et moins-values de cession d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

Note 3 Chiffre d’affaires 

La production vendue se compose essentiellement :

  • de loyers perçus sur l’immeuble situé 133 avenue des Champs-Élysées à Paris ;
  • de facturations de services à des sociétés du Groupe.

Note 4 Reprises sur provisions et transferts de charges 

Les transferts de charges comprennent essentiellement les refacturations faites à des sociétés du Groupe au titre de l’attribution d’actions gratuites Publicis Groupe à certains dirigeants-clés du Groupe dans le cadre de plans en actions gratuites ou de stock-options.

Note 5 Charges de personnel 

Les charges de personnel 2022 incluent la rémunération du Président du Directoire et les charges afférentes. Elles comprennent également, à hauteur de 65 219 milliers d’euros en 2022, les coûts liés aux plans d’actions gratuites ou de stock-options dont la livraison en actions existantes entraîne une charge au compte de résultat. En 2021, les coûts liés à ces plans s’élevaient à 46 657 milliers d’euros.