Document d'enregistrement universel 2022

Note 27 Engagements

6.6 Notes Annexes Aux Comptes Consolidés

Note 27 Engagements

Note 27 Engagements

/ 31 décembre 2022
    Échéances
(en millions d’euros) Total - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans
Engagements donnés        

Cautions et garanties (1)

 194 46 71 77
Total engagements donnés 194 46 71 77
Engagements reçus        
Lignes de crédit confirmées non utilisées 2 000 - 2 000 -
Autres engagements 10 9 - 1
Total engagements reçus 2 010 9 2 000 1
  1. Au 31 décembre 2022, les cautions et garanties comprennent 68 millions d’euros de garanties données aux administrations fiscales en Italie dans le cadre du recouvrement des créances et dettes de TVA, 40 millions d’euros d’engagements de versement dans des FCPR jusqu’en 2031,et 13 millions d’euros de garanties sur opérations d’achat d’espaces.
/ 31 décembre 2021
    Échéances
(en millions d’euros) Total - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans
Engagements donnés        

Cautions et garanties (1)

 217 68 94 55
Total engagements donnés 217 68 94 55
Engagements reçus        
Lignes de crédit confirmées non utilisées 2 244 - 2 244 -
Autres engagements 12 8 3 1
Total engagements reçus 2 256 8 2 247 1

 

  1. Au 31 décembre 2021, les cautions et garanties comprennent 71 millions d’euros de garanties données aux administrations fiscales en Italiedans le cadre du recouvrement des créances et dettes de TVA, 47 millions d’euros d’engagements de versement dans des FCPR jusqu’en 2027,33 millions d’euros de garanties bancaires données à la demande des juridictions dans le cadre de litiges, et 12 millions d’euros de garantiessur opérations d’achat d’espaces.
Obligations liées aux bons de souscription d’actions

L’exercice des bons de souscription, qui pouvait intervenir à tout moment depuis le 24 septembre 2013 et ce jusqu’au 24 septembre 2022, a entraîné une augmentation de capital de Publicis Groupe. La parité de remboursement a été à nouveau ajustée au cours de l’exercice et représentait un multiple de 1,164 afin de tenir compte de la part des distributions prélevée sur les réserves et les primes de la Société. Après l’annulation des bons de souscription rachetés au cours des précédents exercices ou exercés depuis le 24 septembre 2013, Publicis Groupe n’est plus engagé, au 31 décembre 2022, à créer de nouvelles actions car il ne reste plus de bons de souscription d’actions restant en circulation.