| (en millions d’euros) | Restructuration | Engagements immobiliers (1) | Engagements de retraite et autres avantages à long terme | Risques et litiges | Autres provisions | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 31 décembre 2020 Restructuration 78 |
31 décembre 2020 Engagements immobiliers (1) 95 |
31 décembre 2020 Engagements de retraite et autres avantages à long terme 318 |
31 décembre 2020 Risques et litiges 115 |
31 décembre 2020 Autres provisions 96 |
31 décembre 2020 Total 702 |
| Dotations | Dotations Restructuration 25 |
Dotations Engagements immobiliers (1)18 |
Dotations Engagements de retraite et autres avantages à long terme 45 |
Dotations Risques et litiges 139 |
Dotations Autres provisions 36 |
Dotations Total 263 |
| Utilisations | Utilisations Restructuration (61) |
Utilisations Engagements immobiliers (1)(37) |
Utilisations Engagements de retraite et autres avantages à long terme (20) |
Utilisations Risques et litiges (5) |
Utilisations Autres provisions (9) |
Utilisations Total (132) |
| Autres reprises | Autres reprises Restructuration (2) |
Autres reprises Engagements immobiliers (1)- |
Autres reprises Engagements de retraite et autres avantages à long terme (1) |
Autres reprises Risques et litiges (1) |
Autres reprises Autres provisions (6) |
Autres reprises Total (10) |
| Variations de périmètre | Variations de périmètre Restructuration - |
Variations de périmètre Engagements immobiliers (1)- |
Variations de périmètre Engagements de retraite et autres avantages à long terme - |
Variations de périmètre Risques et litiges - |
Variations de périmètre Autres provisions - |
Variations de périmètre Total - |
| Pertes (gains) actuariels | Pertes (gains) actuariels Restructuration - |
Pertes (gains) actuariels Engagements immobiliers (1)- |
Pertes (gains) actuariels Engagements de retraite et autres avantages à long terme (48) |
Pertes (gains) actuariels Risques et litiges - |
Pertes (gains) actuariels Autres provisions - |
Pertes (gains) actuariels Total (48) |
| Change et divers | Change et divers Restructuration 1 |
Change et divers Engagements immobiliers (1)21 |
Change et divers Engagements de retraite et autres avantages à long terme 11 |
Change et divers Risques et litiges 6 |
Change et divers Autres provisions 3 |
Change et divers Total 42 |
| 31 décembre 2021 | 31 décembre 2021 Restructuration 41 |
31 décembre 2021 Engagements immobiliers (1) 97 |
31 décembre 2021 Engagements de retraite et autres avantages à long terme 305 |
31 décembre 2021 Risques et litiges 254 |
31 décembre 2021 Autres provisions 120 |
31 décembre 2021 Total 817 |
| Dotations | Dotations Restructuration 59 |
Dotations Engagements immobiliers (1)24 |
Dotations Engagements de retraite et autres avantages à long terme 42 |
Dotations Risques et litiges 91 |
Dotations Autres provisions 21 |
Dotations Total 237 |
| Utilisations | Utilisations Restructuration (44) |
Utilisations Engagements immobiliers (1)(51) |
Utilisations Engagements de retraite et autres avantages à long terme (43) |
Utilisations Risques et litiges (7) |
Utilisations Autres provisions (5) |
Utilisations Total (150) |
| Autres reprises | Autres reprises Restructuration (1) |
Autres reprises Engagements immobiliers (1)- |
Autres reprises Engagements de retraite et autres avantages à long terme (1) |
Autres reprises Risques et litiges (82) |
Autres reprises Autres provisions (3) |
Autres reprises Total (87) |
| Variations de périmètre | Variations de périmètre Restructuration - |
Variations de périmètre Engagements immobiliers (1)- |
Variations de périmètre Engagements de retraite et autres avantages à long terme - |
Variations de périmètre Risques et litiges - |
Variations de périmètre Autres provisions 3 |
Variations de périmètre Total 3 |
| Pertes (gains) actuariels | Pertes (gains) actuariels Restructuration - |
Pertes (gains) actuariels Engagements immobiliers (1)- |
Pertes (gains) actuariels Engagements de retraite et autres avantages à long terme (42) |
Pertes (gains) actuariels Risques et litiges - |
Pertes (gains) actuariels Autres provisions - |
Pertes (gains) actuariels Total (42) |
| Change et divers | Change et divers Restructuration 0 |
Change et divers Engagements immobiliers (1)9 |
Change et divers Engagements de retraite et autres avantages à long terme 3 |
Change et divers Risques et litiges 5 |
Change et divers Autres provisions - |
Change et divers Total 17 |
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2022 Restructuration 55 |
31 décembre 2022 Engagements immobiliers (1) 79 |
31 décembre 2022 Engagements de retraite et autres avantages à long terme 264 |
31 décembre 2022 Risques et litiges 261 |
31 décembre 2022 Autres provisions 136 |
31 décembre 2022 Total 795 |
| Dont à court terme | Dont à court terme Restructuration 50 |
Dont à court terme Engagements immobiliers (1) 54 |
Dont à court terme Engagements de retraite et autres avantages à long terme 20 |
Dont à court terme Risques et litiges 88 |
Dont à court terme Autres provisions 79 |
Dont à court terme Total 291 |
| Dont à long terme | Dont à long terme Restructuration 5 |
Dont à long terme Engagements immobiliers (1) 25 |
Dont à long terme Engagements de retraite et autres avantages à long terme 244 |
Dont à long terme Risques et litiges 173 |
Dont à long terme Autres provisions 57 |
Dont à long terme Total 504 |
Elles comprennent une estimation des coûts de fermeture ou de restructuration de certaines activités résultant de plans annoncés et non encore exécutés à fin 2022 (principalement indemnités de licenciement). Les plans, détaillés par projet et par nature, ont fait l’objet d’un processus préalable d’approbation par la Direction générale. Ces plans sont suivis de manière centralisée de façon à consommer la provision en fonction des coûts effectivement encourus et à justifier le solde restant à la clôture en fonction des dépenses restant à effectuer.
Si un bien immobilier est vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans l’activité principale, une provision est constituée incluant les charges locatives, taxes et autres coûts éventuels. Cette provision n’inclut pas les loyers à payer qui sont comptabilisés en dépréciation des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location.
Les obligations au titre des avantages du personnel (voir note 22) comprennent :
Les provisions pour risques et litiges (261 millions d’euros) comprennent une part à court terme (88 millions d’euros) et une part à long terme (173 millions d’euros). Elles concernent les litiges de toutes natures avec les tiers y compris les litiges commerciaux et fiscaux à l’exclusion des risques relatifs aux positions fiscales incertaines.
En avril 2022, le Groupe a reçu une notification de griefs de l’Autorité de la concurrence, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité extérieure en France. La procédure est en cours.
