/ Échéancier des impôts différés constatés au bilan
| (en millions d’euros) | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
| Partie à court terme (inférieur à 1 an) | Partie à court terme (inférieur à 1 an) 31 décembre 2022(34) |
Partie à court terme (inférieur à 1 an) 31 décembre 2021 (6) |
| Partie à long terme (supérieur à 1 an) | Partie à long terme (supérieur à 1 an) 31 décembre 20221 |
Partie à long terme (supérieur à 1 an) 31 décembre 2021 (93) |
| Impôts différés actifs (passifs), nets | Impôts différés actifs (passifs), nets31 décembre 2022 (33) |
Impôts différés actifs (passifs), nets 31 décembre 2021 (99) |
/ Origine des impôts différés
| (en millions d’euros) | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
| Impôts différés liés à la réévaluation des actifs et passifs effectuée à l’occasion d’une acquisition | Impôts différés liés à la réévaluation des actifs et passifs effectuée à l’occasion d’une acquisition 31 décembre 2022(85) |
Impôts différés liés à la réévaluation des actifs et passifs effectuée à l’occasion d’une acquisition 31 décembre 2021(107) |
| Impôts différés liés à la réévaluation de l’immeuble des Champs-Élysées | Impôts différés liés à la réévaluation de l’immeuble des Champs-Élysées 31 décembre 2022(37) |
Impôts différés liés à la réévaluation de l’immeuble des Champs-Élysées 31 décembre 2021(38) |
| Impôts différés liés aux engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi | Impôts différés liés aux engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi 31 décembre 202251 |
Impôts différés liés aux engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi 31 décembre 202160 |
| Impôts différés liés à des reports déficitaires | Impôts différés liés à des reports déficitaires 31 décembre 2022315 |
Impôts différés liés à des reports déficitaires 31 décembre 2021315 |
| Impôts différés liés aux autres différences temporaires | Impôts différés liés aux autres différences temporaires 31 décembre 202236 |
Impôts différés liés aux autres différences temporaires 31 décembre 2021(14) |
| Total impôts différés actifs (passifs), bruts | Total impôts différés actifs (passifs), bruts31 décembre 2022280 | Total impôts différés actifs (passifs), bruts31 décembre 2021216 |
| Impôts différés actifs non reconnus | Impôts différés actifs non reconnus 31 décembre 2022(313) |
Impôts différés actifs non reconnus 31 décembre 2021(315) |
| Total impôts différés actifs (passifs), nets | Total impôts différés actifs (passifs), nets31 décembre 2022(33) | Total impôts différés actifs (passifs), nets31 décembre 2021(99) |
Au 31 décembre 2022, les impôts différés passifs comprennent l'impôt sur la réévaluation pratiquée sur les actifs incorporels à l'occasion des acquisitions de Zenith (6 millions d'euros), Bcom3 (51 millions d'euros), Digitas (15 millions d'euros),Sapient (48 millions d'euros), Citrus (13 millions d'euros), Profitero (7 millions d'euros) ainsi que l'impôt différé lié à la juste valeur comme coût présumé de l'immeuble et du terrain sur les Champs-Élysées à la date de transition aux IFRS.
Le Groupe dispose par ailleurs de déficits reportables n’ayant pas fait l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan consolidé du fait des incertitudes liées aux possibilités d’utilisation de ces derniers :
| (en millions d’euros) | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
| (en millions d’euros)Montant des déficits reportables non reconnus | 31 décembre 20221 105 | 31 décembre 2021 1 131 |
| (en millions d’euros)Dont part reportable indéfiniment | 31 décembre 2022507 | 31 décembre 2021 546 |
Les positions fiscales prises par le Groupe sont basées sur ses interprétations de la réglementation fiscale et l’expérience passée. Chaque position est évaluée individuellement sans compensation ni agrégation avec d’autres positions et donne lieu à la constatation d’un passif lorsque qu’une sortie de ressources est estimée probable. L’évaluation de ces passifs fiscaux correspond à la meilleure estimation du risque à la date de clôture et comprend le cas échéant les intérêts de retard ainsi que les éventuelles pénalités.
Les passifs relatifs aux risques et litiges fiscaux sont comptabilisés en dettes d’impôt sur les sociétés pour 229 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 205 millions d’euros au 31 décembre 2021.
À partir de 2022, aux États-Unis, le « Tax Cuts and Jobs Act » impose la capitalisation et l’amortissement des dépenses de recherche et développement (sur 5 ans pour les dépenses aux États-Unis), affectant largement les entreprises Tech & IT. L’application de cette nouvelle mesure fiscale a été confirmée en décembre 2022.
Cette évolution fiscale n’a aucun impact sur le taux effectif d’impôt, cependant les paiements d’impôt seront augmentés au cours des cinq premières années d’application de la nouvelle mesure fiscale. L’augmentation de la charge d’impôt courant sera neutralisée par la reconnaissance de crédit d’impôts différés du même montant.
