Document d'enregistrement universel 2022

6.6 Notes Annexes Aux Comptes Consolidés

Note 9 Impôt sur le résultat

/Analyse de la charge d’impôt sur les bénéfices

(en millions d’euros)	2022	2021
Charge d’impôt courant de la période	Charge d’impôt courant de la période 2022 (570)	Charge d’impôt courant de la période 2021 (368)
Produit / (Charge) d’impôt courant relatif aux exercices antérieurs	Produit / (Charge) d’impôt courant relatif aux exercices antérieurs 2022 10	Produit / (Charge) d’impôt courant relatif aux exercices antérieurs 2021 1
Total produit (charge) d’impôt exigible	Total produit (charge) d’impôt exigible2022(560)	Total produit (charge) d’impôt exigible 2021 (367)
Produit / (Charge) d’impôt différé	Produit / (Charge) d’impôt différé 2022 139	Produit / (Charge) d’impôt différé 2021 59
Variations des impôts différés actifs non reconnus	Variations des impôts différés actifs non reconnus 2022 (10)	Variations des impôts différés actifs non reconnus 2021 1
Total produit (charge) net d’impôt différé	Total produit (charge) net d’impôt différé2022129	Total produit (charge) net d’impôt différé 2021 60
Impôt sur le résultat	Impôt sur le résultat2022 (431)	Impôt sur le résultat 2021 (307)

/ Taux effectif d’impôt

Le taux effectif d’impôt ressort à :

(en millions d’euros)		2022	2021
Résultat avant impôt des entreprises consolidées	Résultat avant impôt des entreprises consolidées	Résultat avant impôt des entreprises consolidées20221 648	Résultat avant impôt des entreprises consolidées 2021 1 343
Réévaluations des compléments de prix sur acquisitions	Réévaluations des compléments de prix sur acquisitions	Réévaluations des compléments de prix sur acquisitions 2022 2	Réévaluations des compléments de prix sur acquisitions 2021 (27)
(Gains)/Pertes sur cessions ⁽¹⁾	(Gains)/Pertes sur cessions ⁽¹⁾	(Gains)/Pertes sur cessions ⁽¹⁾ 2022 87	(Gains)/Pertes sur cessions ⁽¹⁾ 2021 (3)
Résultat avant impôt des entreprises consolidées retraité	Résultat avant impôt des entreprises consolidées retraité A	Résultat avant impôt des entreprises consolidées retraité20221 737	Résultat avant impôt des entreprises consolidées retraité 2021 1 313
Taux d’imposition applicable à la société mère	Taux d’imposition applicable à la société mère	Taux d’imposition applicable à la société mère 2022 25,8 %	Taux d’imposition applicable à la société mère 2021 28,4 %
Impôt attendu appliqué au Résultat avant impôt des entreprises consolidées	Impôt attendu appliqué au Résultat avant impôt des entreprises consolidées	Impôt attendu appliqué au Résultat avant impôt des entreprises consolidées2022(449)	Impôt attendu appliqué au Résultat avant impôt des entreprises consolidées 2021 (373)
Incidence des :	Incidence des :	Incidence des : 2022	Incidence des : 2021
Différences entre le taux d’imposition français et les taux d’imposition étrangers	Différences entre le taux d’imposition français et les taux d’imposition étrangers	Différences entre le taux d’imposition français et les taux d’imposition étrangers 2022 133	Différences entre le taux d’imposition français et les taux d’imposition étrangers 2021 131
Impôt courant à taux réduit ou majoré	Impôt courant à taux réduit ou majoré	Impôt courant à taux réduit ou majoré 2022 (80)	Impôt courant à taux réduit ou majoré 2021 (45)
Variations des impôts différés actifs non reconnus	Variations des impôts différés actifs non reconnus	Variations des impôts différés actifs non reconnus 2022 (10)	Variations des impôts différés actifs non reconnus 2021 1
Autres impacts ⁽²⁾	Autres impacts ⁽²⁾	Autres impacts ⁽²⁾ 2022 (25)	Autres impacts ⁽²⁾ 2021 (21)
Impôt constaté au compte de résultat	Impôt constaté au compte de résultat	Impôt constaté au compte de résultat 2022(431)	Impôt constaté au compte de résultat 2021 (307)
Impôt constaté au compte de résultat retraité	Impôt constaté au compte de résultat retraité B	Impôt constaté au compte de résultat retraité2022(431)	Impôt constaté au compte de résultat retraité 2021 (307)
Taux effectif d’impôt	Taux effectif d’impôt B/A	Taux effectif d’impôt2022 24,8 %	Taux effectif d’impôt 2021 23,4 %

(1) Il s’agit des principaux gains et pertes sur cessions non taxables ou non déductibles.

(2) Les autres impacts intègrent essentiellement les effets liés aux crédits d’impôts et aux ajustements sur exercices antérieurs.

/ Effet impôt sur les autres éléments du résultat global

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
(en millions d’euros)	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Gains et pertes actuariels sur régimes à prestations définies	42	(10)	32	48	(8)	40
Écarts de conversion de consolidation et autres	282	8	290	629	(10)	619
Total	324	(2)	322	677	(18)	659