Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque :

  • le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
  • il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
  • le montant de la sortie de ressources peut être estimé de manière fiable. Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps étant comptabilisée en charge financière.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprises où ils constituent des éléments identifiables.

Provisions pour litiges

Elles concernent les risques identifiés liés à un procès ou un litige de toute nature : commerciale, réglementaire, fiscale (hors impôts sur les sociétés) ou sociale. Le Groupe constitue une provision s’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre ce risque et qu’une estimation fiable du coût lié à ce risque est possible. Dans de tels cas, le montant de la provision (y compris les pénalités liées) est déterminé par les agences et leurs experts, sous la supervision des services centraux du Groupe, sur la base de la meilleure estimation des coûts probables liés au procès ou litige.

Provisions pour restructuration

Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l’exercice lorsque ces mesures ont été décidées et annoncées.

Dans le cadre d’une acquisition, les plans de restructuration qui ne sont pas, lors de l’acquisition, des passifs pour l’entreprise acquise sont comptabilisés en charges.

Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, au coût des préavis non réalisés comptabilisés en charges de personnel, ainsi qu’aux éventuelles mises au rebut d’immobilisations et d’autres actifs.

Provisions sur engagements immobiliers

Si un bien immobilier est vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans l’activité principale, une provision est constituée incluant les charges locatives, taxes et autres coûts éventuels. Cette provision n’inclut pas les loyers à payer qui sont comptabilisés en dépréciation des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location conformément à IFRS 16.

Une provision est également constituée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises en cas d’existence de contrats de location immobilière conclus à des conditions moins favorables que les conditions de marché constatées à la date d’acquisition.

Engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi

Le Groupe comptabilise les engagements liés aux pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi en fonction de la qualification de ces régimes :

  • à cotisations définies : les montants des contributions du Groupe à ces cotisations versées sont comptabilisés en charges de la période ;
  • à prestations définies : l’engagement au titre des régimes à prestations définies est déterminé séparément pour chaque régime en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les gains et pertes actuariels relatifs aux régimes postérieurs à l’emploi générés durant l’exercice sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. L’effet de la désactualisation des engagements de retraite, net des rendements attendus des actifs en couverture, est constaté en « Autres charges et produits financiers ». Certains frais administratifs des plans de couverture, lorsqu’ils sont directement facturés au Groupe, sont comptabilisés dans le résultat opérationnel.
Fournisseurs et comptes rattachés

Ce poste comprend toutes les dettes d’exploitation (y compris les effets à payer et factures à recevoir) liées à l’acquisition de biens et services ainsi que celles relatives aux opérations d’achat d’espace en qualité de mandataire. Ces dettes ont généralement une échéance de moins d’un an.

Passifs sur contrats

Les passifs sur contrats correspondent aux produits constatés d’avance. Il s’agit des contreparties reçues ou facturées au client pour lesquelles le Groupe a une obligation de fournir des biens ou services.

Les passifs sur contrats n’incluent pas les avances clients concernant des coûts externes engagés pour le compte des clients et directement remboursables, lorsque le Groupe agit en tant qu’« Agent ». Ces avances sont enregistrées dans les comptes de « fournisseurs et comptes rattachés ».

Revenu

Le revenu du Groupe provient principalement des services de créations et productions publicitaires, marketing direct et digital, CRM (Customer Relationship Management), promotion des ventes et marketing sur point de vente, relations publiques, organisation évènementielle, communication institutionnelle et financière, stratégie/planification et achat d’espaces média ainsi que du conseil en transformation digitale. Le groupe a également renforcé son offre data en proposant des solutions incluant des plateformes customisées et la mise à disposition de données ciblées à ses clients.

Les contrats avec les clients sont principalement rémunérés sous la forme d’honoraires, de commissions, de coût pour mille, de bonus soumis à des critères de performance, de remboursements de coûts de tiers engagés pour le compte des clients ou d’une combinaison des cinq.