Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à la date d’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition si elles sont identifiables. Le caractère identifiable est démontré dès lors que l’une des deux conditions suivantes est remplie :

  • l’immobilisation incorporelle résulte de droits légaux ou contractuels ;
  • l’immobilisation incorporelle est séparable de l’entité acquise.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de marques, de relations contractuelles avec les clients, de technologies, de bases de données d’adresses e-mails et de logiciels.

Les marques, dont la durée d’utilité est définie, sont amorties sur leur durée d’utilisation, estimée à 8 ans. Elles font également l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.

Les relations contractuelles avec les clients, dont la durée d’utilité est définie, sont amorties sur leur durée d’utilisation, qui se situe généralement entre 10 et 15 ans. Elles font également l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.

Les technologies résultent de l’engagement du Groupe dans les activités digitales. Elles sont amorties sur une période de 3 à 7 ans.

Les bases de données d’adresses e-mails sont utilisées dans le cadre de campagnes d’e-mailing direct. Ces bases sont amorties sur 2 ans.

La méthode utilisée pour la dépréciation des actifs incorporels est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés. Plus précisément pour les marques, le Groupe recourt à la méthode des « royalty savings » qui prend en compte les flux de trésorerie futurs que générerait la marque en termes de royalties en supposant qu’un tiers serait prêt à payer pour l’utilisation de cette marque. En ce qui concerne les relations contractuelles avec les clients, la méthode prend en compte les flux de trésorerie futurs actualisés générés par les clients. Les évaluations sont effectuées par des experts indépendants. Les paramètres utilisés sont cohérents avec ceux utilisés pour l’évaluation des écarts d’acquisition.

Les logiciels immobilisés comprennent des logiciels à usage interne ainsi que des logiciels à usage commercial, évalués soit à leur coût d’acquisition (achat externe) soit à leur coût de production (développement interne). Ils sont amortis sur leur durée d’utilité :

  • ERP : 8 ans ;
  • autres : 3 ans maximum.
Études, recherche et développement

Publicis comptabilise les dépenses d’études et de recherche en charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Ces dépenses se rapportent principalement aux éléments suivants : études et tests relatifs aux campagnes publicitaires, programmes de recherche sur le comportement des consommateurs et les besoins des annonceurs dans différents domaines, études et modélisations visant à optimiser l’achat d’espace des clients du Groupe. Les dépenses de développement encourues sur un projet individuel sont activées quand sa recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée. Toute dépense activée est amortie sur la durée attendue des revenus futurs relatifs au projet.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Le cas échéant, le coût total d’un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs qui ont des durées d’utilité différentes, chaque élément étant comptabilisé séparément et amorti sur une durée distincte.

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée de chaque immobilisation. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles les plus couramment pratiquées sont les suivantes (amortissements linéaires) :

  • constructions : 20 à 70 ans ;
  • agencements des constructions, installations générales : 10 ans ;
  • matériel de bureau, mobilier de bureau : 5 à 10 ans ;
  • matériel de transport : 4 ans ;
  • matériel informatique : 2 à 4 ans.

S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des actifs corporels ou unités génératrices de trésorerie auxquelles appartiennent les actifs est comparée à la valeur comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.

Contrats de location

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan dès l’origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements futurs. Ces contrats sont enregistrés en « obligations locatives » au passif avec inscription à l’actif en « droits d’utilisation relatifs aux contrats de location ». Ils sont amortis sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat sauf si une intention de renouveler ou de résilier le contrat est connue. Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans la marge opérationnelle et les charges d’intérêts dans le résultat financier. L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés.