Les partenariats qualifiés de coentreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence dans la mesure où ils donnent uniquement un droit sur l’actif net de l’entité.
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat à l’exception des écarts sur les prêts ou emprunts qui en substance font partie de l’investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement inscrits dans les capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement net, date à laquelle ils sont reconnus en résultat.
La monnaie de fonctionnement de chacune des entités du Groupe est la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère. Les comptes des filiales situées à l’extérieur de la zone euro exprimés en devises locales sont convertis en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés, de la façon suivante :
L’écart d’acquisition et les ajustements à la juste valeur d’actifs et de passifs résultant de la comptabilisation d’une acquisition d’une entité étrangère sont exprimés dans la monnaie de fonctionnement de l’entreprise acquise et convertis au cours de clôture.
Les opérations réalisées entre des filiales consolidées sont éliminées en totalité, ainsi que les créances et dettes qui en résultent. De même, les résultats internes au Groupe (résultats de cessions et dividendes internes, provisions sur filiales) sont éliminés du résultat consolidé, sauf en cas de perte de valeur.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés de la manière suivante :
Les coûts liés à l’acquisition sont constatés en charges de la période et sont présentés sur la ligne « autres charges opérationnelles » du compte de résultat consolidé.
Les compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Après la date d’acquisition, le complément de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. À compter de la fin du délai d’affectation du prix d’acquisition qui intervient au plus tard un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de cette juste valeur est constaté en résultat. À l’intérieur du délai d’affectation, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d’acquisition sont également comptabilisés en résultat. Les autres changements sont comptabilisés en contrepartie de l’écart d’acquisition.
À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition correspond à la différence entre :
Si des impôts différés actifs n’ont pas été reconnus à la date d’acquisition, au motif que leur recouvrabilité était incertaine, toute comptabilisation ultérieure ou utilisation de ces impôts différés, au-delà du délai d’affectation, se fera en contrepartie du résultat (i.e. sans impact sur le montant reconnu en écart d’acquisition).
