Document d'enregistrement universel 2022

Note 1 Règles et méthodes comptables

6.6 Notes Annexes Aux Comptes Consolidés

Note 1 Règles et méthodes comptables

Publicis Groupe SA est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce. Le siège social est situé au 133, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Note 1 Règles et méthodes comptables

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Publicis au titre de l’exercice 2022 ont été établis selon les normes comptables internationales IAS/ IFRS approuvées par l’Union européenne à la date de clôture et d’application obligatoire à cette date.

Les comptes consolidés au titre de l’exercice 2022 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire du 30 janvier 2023 et examinés par le Conseil de surveillance du 1er février 2023. Ils seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 31 mai 2023. Les comptes consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche.

1.1 Nouvelles normes et interprétations applicables
Conformité avec les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont conformes aux normes IFRS et interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022.

Application des nouvelles normes et interprétations

L’application par le Groupe des nouvelles normes et interprétations, adoptées par l’Union européenne au cours de l’exercice 2022 ou d’application obligatoire au plus tard au 31 décembre 2022 concerne :

  • l’amendement IAS 37 relatif aux contrats déficitaires : « coûts d’exécution d’un contrat ». La prise en compte, non seulement des coûts directs, mais également d’une allocation des coûts indirects pour déterminer les pertes sur les éventuels contrats déficitaires, n’a pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe ;
  • l’amendement à IAS 16 concernant les produits accessoires avant mise en service d’une immobilisation n’a pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe ;
  • l’amendement à IFRS 3 qui modifie une référence au cadre conceptuel n’a pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.
Application par anticipation

Au 31 décembre 2022, le Groupe n’a pas appliqué par anticipation de nouvelle norme ou interprétation.

Normes publiées par l’IASB qui ne sont pas d’application obligatoire

Les principes appliqués par le Groupe ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l’IASB dans la mesure où l’application de la norme suivante n’est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 :

  • norme IFRS 17 « contrats d’assurance » : cette norme, adoptée par l’Union européenne, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Le Groupe n’attend pas d’impact significatif lié à l’application de cette nouvelle norme.
1.2 Principes et méthodes de consolidation
Monnaie de présentation des comptes consolidés

Publicis arrête et publie ses comptes consolidés en euros.

Participations dans les filiales

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Publicis Groupe SA, et de ses filiales, préparés au 31 décembre de chaque année. Les filiales sont consolidées à compter de la prise de contrôle par le Groupe et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe.

Le contrôle est exercé lorsque le Groupe est exposé, ou a des droits sur des rendements variables, et qu’il a la capacité d’exercer son pouvoir afin d’influer sur ces rendements.

Participations dans les entreprises associées

La participation du Groupe dans les entreprises associées est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entreprise dans laquelle le Groupe a une influence notable mais qu’il ne contrôle pas ; cette situation s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote.

Une participation dans une entreprise associée est comptabilisée au bilan au coût d’acquisition augmenté ou diminué des variations de la quote-part du Groupe dans l’actif net de l’entreprise détenue depuis l’acquisition, conformément à la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe inclut l’écart d’acquisition, traité conformément à la méthode comptable présentée au paragraphe 1.3 ci-dessous. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans le résultat après impôt de l’entreprise associée.