Document d'enregistrement universel 2022

4.2 Priorité N° 2 : Le Marketing Responsable Et L’éthique Des Affaires

4.2.10 Conformité

Attentes des parties prenantes (modes de dialogue)	Nos réponses	Principales actions mises en œuvre
Etats et Administrations (réunions, discussions) Remplir nos obligations,	Etats et Administrations (réunions, discussions) Remplir nos obligations, Nos réponses Répondre aux exigences légales locales et participer au dialogue institutionnel local et global,	Etats et Administrations (réunions, discussions) Remplir nos obligations, Principales actions mises en œuvre Membre du Global Compact des Nations Unies, Participation aux évènements institutionnels internationaux comme le World Economic Forum à Davos
Société & Consommateurs (études et enquêtes, ateliers, évènements) Promouvoir des produits/services responsables	Société & Consommateurs (études et enquêtes, ateliers, évènements) Promouvoir des produits/services responsables Nos réponses Ecouter attentivement les attentes,Encourager des comportements de consommation responsable	Société & Consommateurs (études et enquêtes, ateliers, évènements) Promouvoir des produits/services responsables Principales actions mises en œuvre Formation des salariés à l’éco-conception avec le déploiement du programme NIBI et à l’utilisation d’A.L.I.C.E

(1) Les formations au Code d'éthique Janus se font sous différentes formes: celles en ligne dans Marcel, les sensibilisations lors des programmes pour les nouveaux arrivants, les sessions internes plus specifiques destinées à certaines fonctions.

4.2.10 Conformité

La Direction de la Compliance agit sous la responsabilité du Directeur de la Compliance Groupe (Chief Compliance Officer) qui reporte à la Secrétaire générale. Elle a pour objectifs de promouvoir une culture éthique au sein du Groupe ainsi que de concevoir, déployer et suivre la mise en œuvre des programmes de conformité dans toutes les entités du Groupe. Cette direction s'appuie sur un réseau de responsables de la conformité opérant au niveau local. Sous sa supervision, ceux-ci sont chargés de coordonner et assurer le déploiement efficace des programmes de conformité dans leur périmètre.

Conformité par rapport au référentiel GRI (Global Reporting Initiative):

Publicis Groupe, dont les activités essentielles sont des prestations de service intellectuel, n’a pas eu à déplorer d’incidents impliquant le travail des enfants ainsi que le travail forcé ou obligatoire, ni d’incidents relatifs à la violation des droits des populations autochtones, ni de griefs relatifs aux droits de l’homme ;
Publicis Groupe n’a pas connu d’incidents de non-conformité aux règlements et codes d'application volontaires concernant : les impacts sur la santé et la sécurité des consommateurs ; l’information autour de ses produits et services ; en matière de mise à disposition et d’utilisation de ses services ;
Publicis Groupe n’a pas fait l’objet de plaintes pour atteinte à la vie privée ou à la perte de données relatives aux clients ;
comme chaque année, un tout petit nombre d’agences(bien moins de 10) ont eu à déplorer des incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes d'application volontaires relatifs à la communication, ce qui se traduit le plus souvent par des avis ou notifications émanant des instances de tutelle ou d’autorégulation, donnant lieu à chaque fois à des modifications immédiates ;
Publicis Groupe n’a pa fait l’objet de condamnations pour des comportements contraires au droit de la concurrence, ni pour des faits de corruption.

Au regard de l’article R. 225-105 du Code de commerce, et des précisions demandées dans d’autres textes légaux français, les impacts environnementaux sont traités dans le chapitre suivant. Cependant, certains indicateurs ne sont pas applicables à Publicis Groupe compte tenu des activités de services et de prestations intellectuelles, à savoir :

les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et pollutions ; compte tenu de la faible matérialité de ce type de risques, le Groupe ne prévoit pas de provisions et garanties pour risques environnementaux ou liés aux effets du changement climatique ;
la prise en compte des nuisances sonores, et autres nuisances et pollutions spécifiques à l’activité ;
les mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l’air, l’eau et le sol (y compris l’utilisation des sols) affectant l’environnement.