Le Groupe est en conformité avec les dispositions de la loi française dite Sapin II, article 17 II.1°. Le Groupe a mis en place un programme de conformité tel que requis par la loi, intégrant notamment le Code d'éthique Janus et la Politique anticorruption, illustrant les comportements susceptibles de constituer des faits proscrits de corruption ou de trafic d’influence. Le Groupe est aussi en conformité avec les autres lois anti-corruption applicables dans les zones où il est implanté.
Le programme de conformité anti-corruption comprend :
Les juristes et experts en compliance du Groupe jouent un rôle important en termes de compréhension et d’application des lois et règlements anti-corruption. Ils sont intégrés aux Centres de Services Partagés (Re:Sources) et rattachés au département en charge de la conformité ainsi qu’à la Direction juridique du Groupe, qui évaluent en permanence la pertinence du programme de conformité. Leur mission est de prévenir les faits de corruption et d’assurer la mise en place de procédures de conformité, ainsi que leur application effective et leur adéquation aux marchés locaux. L’objectif est d’assurer un degré élevé de conformité au regard des textes applicables et des règles internes et politiques d’éthique du Groupe. Les juristes et experts en conformité qui travaillent sur le déploiement et l’évaluation du programme de conformité anti-corruption sont rattachés au Chief Compliance Officer (CCO) du Groupe. Rattaché au Secrétariat Général du Groupe, le CCO supervise les programmes de conformité, notamment anti-corruption.
La Politique de prévention et de lutte contre la corruption (Anti-Bribery & Anti-Corruption Policy) est déployée à tous les niveaux de l’organisation et repose sur un principe de tolérance zéro envers toute forme de corruption. Tous les salariés doivent être en conformité avec cette Politique, ainsi qu’avec toutes lois et règlements en matière de lutte contre la corruption. Cette Politique comprend :
Cette Politique est régulièrement revue par le département conformité afin d’assurer son effectivité et sa mise à jour. La dernière mise à jour de la Politique au début de l’année 2023 inclut des informations pratiques additionnelles faisant suite à l’exercice 2022 de cartographie des risques en matière de corruption et tenant désormais compte de l’application de la Politique aux partenaires commerciaux ainsi qu’un rappel sur les questions de conflits d’intérêts.
La Politique anti-corruption est accessible à tous les salariés au sein du chapitre de Janus dédié à la lutte contre la corruption. En France, la politique anti-corruption est intégrée au règlement intérieur et a fait l’objet à ce titre de la procédure de consultation des représentants du personnel, prévue à l’article L. 1321-4 du Code du travail. Elle est également accessible publiquement sur le site du Groupe, section CSR Smart data.
Publicis Groupe a mis à disposition de tous les salariés un programme de formation de prévention et de lutte contre la corruption en ligne. Ce programme en ligne inclut une formation complète en matière de lutte contre la corruption : sa durée est de 25 minutes et les informations sont présentées de manière à guider les salariés au sujet de la prévention et de la détection des risques de corruption en suivant un principe de tolérance zéro. Cette formation rappelle aussi le fonctionnement du dispositif d’alerte. En particulier, le programme souligne les règles relatives à l’offre et la réception de cadeaux et de divertissement dans le cadre de relations d’affaires avec des agents publics et les tiers. La formation complète est obligatoire pour tous les salariés qui sont invités à la suivre dans le mois qui suit leur arrivée au sein du Groupe. Une formation de mise à niveau en matière de lutte contre la corruption (« Refresher ») est par ailleurs disponible pour tous les salariés ayant effectué la formation initiale et doit être complétée durant l’année qui suit leur arrivée au sein du Groupe. Ce programme renforce la formation en rappelant aux salariés les comportements à adopter à l’égard des tiers en matière de cadeaux, divertissements et en cas de pratiques contraires à l’éthique. En 2022, le Groupe a mis à disposition une formation en ligne sur le dispositif d’alerte du Groupe et comment alerter de bonne foi un comportement contraire à l’éthique. Cette formation rappelle aux salariés l’importance de signaler un comportement contraire à l’éthique, la procédure d’alerte, y compris anonyme si cette voie est préférée, ainsi que la façon dont le Groupe traite les signalements (rapidement, de manière confidentielle et l’interdiction de toute forme de représailles). Des formations en personne sont également accessibles aux salariés présentant un risque accru d’exposition à la corruption. Les équipes juridiques au niveau du Groupe et de chaque pays/région proposent des sessions de formation durant l’année afin de cibler les salariés et de sensibiliser et renforcer la conformité avec les règles du Groupe concernant la prévention et la détection de la corruption.
