Document d'enregistrement universel 2022

3.2 Rémunération Des Mandataires Sociaux

3.2.3 Participation dans le capital social

/ Tableau 11 (nomenclature AMF) informations diverses concernant les dirigeants mandataires sociaux

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Directoire	DirectoireContrat de travail	DirectoireRégime de retraite supplémentaire	DirectoireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction	DirectoireIndemnités relatives à une clause de non-concurrence
Arthur Sadoun, Président	Arthur Sadoun, PrésidentContrat de travail Non	Arthur Sadoun, PrésidentRégime de retraite supplémentaire Non	Arthur Sadoun, PrésidentIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction Oui⁽¹⁾	Arthur Sadoun, PrésidentIndemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui ⁽¹⁾
1^re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026	1 ^re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Contrat de travail	1 ^re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Régime de retraite supplémentaire	1 ^re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction	1 ^re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Anne-Gabrielle Heilbronner	Anne-Gabrielle HeilbronnerContrat de travail Oui	Anne-Gabrielle HeilbronnerRégime de retraite supplémentaire Non⁽²⁾	Anne-Gabrielle HeilbronnerIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction Oui ⁽³⁾	Anne-Gabrielle HeilbronnerIndemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui⁽³⁾
1^re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026	1 ^re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Contrat de travail	1 ^re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Régime de retraite supplémentaire	1 ^re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction	1 ^re nomination : 15 septembre 2014 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Steve King	Steve KingContrat de travail Oui	Steve KingRégime de retraite supplémentaire Oui⁽⁴⁾	Steve KingIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction Oui ⁽⁴⁾	Steve KingIndemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui ⁽⁴⁾
1re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2022	1re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2022 Contrat de travail	1re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2022 Régime de retraite supplémentaire	1re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2022 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction	1re nomination : 1^er juin 2017 Échéance du mandat : 14 septembre 2022 Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Michel-Alain Proch	Michel-Alain ProchContrat de travail Oui	Michel-Alain ProchRégime de retraite supplémentaire Non⁽²⁾	Michel-Alain ProchIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction Oui ⁽⁵⁾	Michel-Alain ProchIndemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui ⁽⁵⁾
1^re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 14 septembre 2026	1 ^re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Contrat de travail	1 ^re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Régime de retraite supplémentaire	1 ^re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction	1 ^re nomination : 15 janvier 2021 Échéance du mandat : 14 septembre 2026 Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Voir section 3.2.1.5 « Politique de rémunération applicable au Président du Directoire ».
Les membres du Directoire en France, liés par un contrat de travail et dépendants du régime français de sécurité sociale, peuvent bénéficier des régimes de PERECO et de PER O ouverts, sous conditions, aux collaborateurs en France.
Voir section 3.2.1.6 « Politique de rémunération applicable à Mme Anne-Gabrielle Heilbronner ».
Voir section 3.2.1.7 du Document d'enregistrement universel 2021 « Politique de rémunération applicable à M. Steve King ».
Voir section 3.2.1.7 « Politique de rémunération applicable à M. Michel-Alain Proch ».

3.2.3 Participation dans le capital social

Au 31 décembre 2022, aucun des membres du Conseil de surveillance et du Directoire ne détient plus de 1 % des actions de la Société, à l’exclusion de Mme Élisabeth Badinter et de ses enfants (6,57 %), et de M. Maurice Lévy qui détient directement ou indirectement 4 848 159 actions, soit 1,91 % du capital de la Société, dont 2 509 602 actions sont détenues à travers une société familiale appartenant à M. Maurice Lévy et à sa famille.

Au 31 décembre 2022, les membres du Conseil de surveillance et du Directoire (à l’exclusion de Mme Élisabeth Badinter et de ses enfants) détiennent directement et indirectement 6 842 139 actions, soit 2,69 % du capital de la Société, dont 1,91 % par M. Maurice Lévy.

Les membres du Directoire détiennent également, au 31 décembre 2022, 35 491 options de souscription ou options d’achat d’actions de la Société ; toutes sont exerçables. Le prix moyen pondéré d’exercice des options est de 52,76 euros par action et le terme de ces options est fixé en 2023 (voir note 32 des comptes consolidés à la section 6.6).

Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2022, la participation de chaque mandataire social dans le capital de la Société en nombre d’actions et de droits de vote, ainsi que le nombre d’actions que chaque mandataire social a la faculté d’acquérir en exerçant des options de souscription d’actions nouvelles et d’achat d’actions existantes.