Document d'enregistrement universel 2022

Critères	Poids	Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum)	Objectifs de Performance	Résultats	Taux de réalisation	Montant de la rémunération variable à verser
Critères individuels quantifiables financiers et non financiers
Audit – exécution du plan validé par le Comité d’audit en novembre 2021 : 68 missions d’audit planifiées (audit d’entités ; IT ; travaux ; dans le respect des règles IFACI)	Audit – exécution du plan validé par le Comité d’audit en novembre 2021 : 68 missions d’audit planifiées (audit d’entités ; IT ; travaux ; dans le respect des règles IFACI) Poids 20 %	Audit – exécution du plan validé par le Comité d’audit en novembre 2021 : 68 missions d’audit planifiées (audit d’entités ; IT ; travaux ; dans le respect des règles IFACI) Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum) Seuil (80 %) Cible (100 %)	Audit – exécution du plan validé par le Comité d’audit en novembre 2021 : 68 missions d’audit planifiées (audit d’entités ; IT ; travaux ; dans le respect des règles IFACI) Objectifs de Performance 54 68	Audit – exécution du plan validé par le Comité d’audit en novembre 2021 : 68 missions d’audit planifiées (audit d’entités ; IT ; travaux ; dans le respect des règles IFACI) Résultats Avec 68 missions réalisées en 2022, l’échelle cible de l’Objectif est atteinte.	Audit – exécution du plan validé par le Comité d’audit en novembre 2021 : 68 missions d’audit planifiées (audit d’entités ; IT ; travaux ; dans le respect des règles IFACI) Taux de réalisation 100 %	Audit – exécution du plan validé par le Comité d’audit en novembre 2021 : 68 missions d’audit planifiées (audit d’entités ; IT ; travaux ; dans le respect des règles IFACI) Montant de la rémunération variable à verser120 000 €
Frais de personnel – sur la base de l’Objectif de « fixed personnel costs et freelances costs / revenu » dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2022	Frais de personnel – sur la base de l’Objectif de « f ixed personnel costs et freelances costs / revenu » dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2022 Poids 20 %	Frais de personnel – sur la base de l’Objectif de « f ixed personnel costs et freelances costs / revenu » dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2022 Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum) Cible (100 %)	Frais de personnel – sur la base de l’Objectif de « f ixed personnel costs et freelances costs / revenu » dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2022 Objectifs de Performance Objectif	Frais de personnel – sur la base de l’Objectif de « f ixed personnel costs et freelances costs / revenu » dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2022 Résultats Objectif non atteint	Frais de personnel – sur la base de l’Objectif de « f ixed personnel costs et freelances costs / revenu » dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2022 Taux de réalisation 0 %	Frais de personnel – sur la base de l’Objectif de « f ixed personnel costs et freelances costs / revenu » dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2022 Montant de la rémunération variable à verser- €
Juridique	Juridique Poids	Juridique Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum)	Juridique Objectifs de Performance	Juridique Résultats	Juridique Taux de réalisation	JuridiqueMontant de la rémunération variable à verser
Nombre de personnes formées à la Conformité	Nombre de personnes formées à la Conformité Poids 5 %	Nombre de personnes formées à la Conformité Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum) Seuil (80 %) Cible (100 %)	Nombre de personnes formées à la Conformité Objectifs de Performance ≥ 80 % de l’Objectif Objectif	Nombre de personnes formées à la Conformité Résultats Objectif largement dépassé avec plus de 80 000 personnes formées à la Conformité	Nombre de personnes formées à la Conformité Taux de réalisation 100 %	Nombre de personnes formées à la Conformité Montant de la rémunération variable à verser30 000 €
Impact financier positif du département juridique sur les litiges (différence entre les sommes payées auxquelles s’ajoutent les frais d’avocats et les sommes réclamées)	Impact financier positif du département juridique sur les litiges (différence entre les sommes payées auxquelles s’ajoutent les frais d’avocats et les sommes réclamées) Poids 5 %	Impact financier positif du département juridique sur les litiges (différence entre les sommes payées auxquelles s’ajoutent les frais d’avocats et les sommes réclamées) Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum) Cible (100 %)	Impact financier positif du département juridique sur les litiges (différence entre les sommes payées auxquelles s’ajoutent les frais d’avocats et les sommes réclamées) Objectifs de Performance Impact positif	Impact financier positif du département juridique sur les litiges (différence entre les sommes payées auxquelles s’ajoutent les frais d’avocats et les sommes réclamées) Résultats Objectif largement dépassé avec un fort impact financier positif du département juridique sur les litiges.	Impact financier positif du département juridique sur les litiges (différence entre les sommes payées auxquelles s’ajoutent les frais d’avocats et les sommes réclamées) Taux de réalisation 100 %	Impact financier positif du département juridique sur les litiges (différence entre les sommes payées auxquelles s’ajoutent les frais d’avocats et les sommes réclamées) Montant de la rémunération variable à verser30 000 €
RSE – l’évaluation de la progression de la politique RSE est effectuée au regard des trajectoires suivantes :	RSE – l’évaluation de la progression de la politique RSE est effectuée au regard des trajectoires suivantes : Poids	RSE – l’évaluation de la progression de la politique RSE est effectuée au regard des trajectoires suivantes : Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum)	RSE – l’évaluation de la progression de la politique RSE est effectuée au regard des trajectoires suivantes : Objectifs de Performance	RSE – l’évaluation de la progression de la politique RSE est effectuée au regard des trajectoires suivantes : Résultats	RSE – l’évaluation de la progression de la politique RSE est effectuée au regard des trajectoires suivantes : Taux de réalisation	RSE – l’évaluation de la progression de la politique RSE est effectuée au regard des trajectoires suivantes : Montant de la rémunération variable à verser
Diversité, Équité et Inclusion : la trajectoire vise 45 % de femmes parmi les dirigeants clés en 2025 avec un point de passage indicatif à 42 % à fin 2022	Diversité, Équité et Inclusion : la trajectoire vise 45 % de femmes parmi les dirigeants clés en 2025 avec un point de passage indicatif à 42 % à fin 2022 Poids 10 %	Diversité, Équité et Inclusion : la trajectoire vise 45 % de femmes parmi les dirigeants clés en 2025 avec un point de passage indicatif à 42 % à fin 2022 Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum) Cible (100 %)	Diversité, Équité et Inclusion : la trajectoire vise 45 % de femmes parmi les dirigeants clés en 2025 avec un point de passage indicatif à 42 % à fin 2022 Objectifs de Performance ≈ 42 %	Diversité, Équité et Inclusion : la trajectoire vise 45 % de femmes parmi les dirigeants clés en 2025 avec un point de passage indicatif à 42 % à fin 2022 Résultats Avec un taux de 42,5 % de femmes parmi les dirigeants clés à fin 2022, l’Objectif cible est atteint.	Diversité, Équité et Inclusion : la trajectoire vise 45 % de femmes parmi les dirigeants clés en 2025 avec un point de passage indicatif à 42 % à fin 2022 Taux de réalisation 100 %	Diversité, Équité et Inclusion : la trajectoire vise 45 % de femmes parmi les dirigeants clés en 2025 avec un point de passage indicatif à 42 % à fin 2022 Montant de la rémunération variable à verser60 000 €
Lutte contre le dérèglement climatique : la trajectoire vise 100 % d’énergies renouvelables en source directe d’ici 2030 avec un point de passage indicatif à + 14 % environ à fin 2022 par rapport à 2021	Lutte contre le dérèglement climatique : la trajectoire vise 100 % d’énergies renouvelables en source directe d’ici 2030 avec un point de passage indicatif à + 14 % environ à fin 2022 par rapport à 2021 Poids 10 %	Lutte contre le dérèglement climatique : la trajectoire vise 100 % d’énergies renouvelables en source directe d’ici 2030 avec un point de passage indicatif à + 14 % environ à fin 2022 par rapport à 2021 Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum) Cible (100 %)	Lutte contre le dérèglement climatique : la trajectoire vise 100 % d’énergies renouvelables en source directe d’ici 2030 avec un point de passage indicatif à + 14 % environ à fin 2022 par rapport à 2021 Objectifs de Performance ≈ + 14 %	Lutte contre le dérèglement climatique : la trajectoire vise 100 % d’énergies renouvelables en source directe d’ici 2030 avec un point de passage indicatif à + 14 % environ à fin 2022 par rapport à 2021 Résultats Le taux des énergies renouvelables en source directe ayant progressé de + 14 % en 2022, l’Objectif cible est atteint.	Lutte contre le dérèglement climatique : la trajectoire vise 100 % d’énergies renouvelables en source directe d’ici 2030 avec un point de passage indicatif à + 14 % environ à fin 2022 par rapport à 2021 Taux de réalisation 100 %	Lutte contre le dérèglement climatique : la trajectoire vise 100 % d’énergies renouvelables en source directe d’ici 2030 avec un point de passage indicatif à + 14 % environ à fin 2022 par rapport à 2021 Montant de la rémunération variable à verser60 000 €
Total (critères financiers et non financiers)	Total (critères financiers et non financiers) Poids 100 %	Total (critères financiers et non financiers) Cible et échelle d’acquisition (linéaire entre le Seuil et le Maximum)	Total (critères financiers et non financiers) Objectifs de Performance	Total (critères financiers et non financiers) Résultats	Total (critères financiers et non financiers) Taux de réalisation 86 %	Total (critères financiers et non financiers)Montant de la rémunération variable à verser 516 000 €

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GOUVERNANCE