Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

Avantage de toute nature - - N/A
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions - -

Aucun montant n’a été attribué au titre de l’exercice écoulé. L’indemnité de départ décrite à la section 3.2.1.5 du présent document susceptible d’être versée à M. Arthur Sadoun équivaut à un an de rémunération brute globale (part fixe et part variable versée) calculée sur la moyenne des 24 derniers mois de rémunération, sous condition de performance, soit un montant estimé de 3 035 000 euros.

Engagement de non-concurrence - -

Aucun montant n’a été attribué au titre de l’exercice écoulé. L’indemnité de non-concurrence décrite à la section 3.2.1.5 susceptible d’être versée à M. Arthur Sadoun équivaut à deux ans de rémunération globale brute (part fixe et part variable cible) calculée sur la moyenne des 24 derniers mois de rémunération, soit un montant estimé de 6 510 000 euros (non cumulatif avec une indemnité de départ).

Régime de retraite supplémentaire - - N/A
Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé 4 705 4 705 Il s’agit de la cotisation patronale du contrat collectif de santé et de prévoyance
Contrat de travail Non Non N/A
Rémunération par le(s) entreprise(s) comprise(s) dans le périmètre de consolidation au sens de L. 233-16 du Code de commerce - - N/A
  1. Voir détail au Tableau 6.