Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

/ Tableau – Éléments de rémunération versés ou attribués en 2022 à M. Maurice Lévy, Président du Conseil de surveillance, soumis au vote des actionnaires
Éléments de rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période 2021-2022) (en €) Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €) Présentation
Rémunération fixe Rémunération fixe

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

1 300 000

Rémunération fixe

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

1 300 000

Rémunération fixe

Présentation

Le montant attribué au titre de l’année 2022 est de 1 300 000 euros conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2022 dans sa septième résolution. Cette rémunération tient compte de la décision de M. Maurice Lévy de réduire sa rémunération de 1 900 000 à 1 300 000 euros au titre de l'année 2021. Les règles de détermination de la rémunération fixe du Président du Conseil de surveillance sont rappelées à la section 3.2.1.3 du présent document.

Rémunération variable annuelle Rémunération variable annuelle

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Rémunération variable annuelle

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Rémunération variable annuelle

Présentation

N/A

Rémunération variable pluriannuelle Rémunération variable pluriannuelle

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Rémunération variable pluriannuelle

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Rémunération variable pluriannuelle

Présentation

N/A

Rémunération exceptionnelle Rémunération exceptionnelle

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Rémunération exceptionnelle

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Rémunération exceptionnelle

Présentation

N/A

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

Présentation

N/A

Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de surveillance Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de surveillance

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

85 000

Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de surveillance

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

118 000

Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de surveillance

Présentation

Les règles d’attribution de la rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de surveillance sont rappelées à la section 3.2.1.2 du présent document.

Avantage de toute nature Avantage de toute nature

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Avantage de toute nature

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Avantage de toute nature

Présentation

N/A

Indemnité de prise ou de cessation de fonctions Indemnité de prise ou de cessation de fonctions

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Indemnité de prise ou de cessation de fonctions

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Indemnité de prise ou de cessation de fonctions

Présentation

N/A

Engagement de non-concurrence Engagement de non-concurrence

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Engagement de non-concurrence

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Engagement de non-concurrence

Présentation

N/A

Régime de retraite supplémentaire Régime de retraite supplémentaire

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Régime de retraite supplémentaire

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Régime de retraite supplémentaire

Présentation

N/A

Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé

Présentation

N/A

Rémunération par le(s) entreprise(s) comprise(s) dans le périmètre de consolidation au sens de L. 233-16 du Code de commerce Rémunération par le(s) entreprise(s) comprise(s) dans le périmètre de consolidation au sens de L. 233-16 du Code de commerce

Montants versés au cours de l’exercice écoulé (période

2021-2022

) (

en €

)

-

Rémunération par le(s) entreprise(s) comprise(s) dans le périmètre de consolidation au sens de L. 233-16 du Code de commerce

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable (période 2022- 2023) (en €)

-

Rémunération par le(s) entreprise(s) comprise(s) dans le périmètre de consolidation au sens de L. 233-16 du Code de commerce

Présentation

N/A