La politique de rémunération de M. Michel-Alain Proch en tant que membre du Directoire au titre de l’exercice 2023 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 dans sa onzième résolution en application du II de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée générale statue sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Il sera ainsi proposé à l’Assemblée générale du 31 mai 2023 de voter sur ces informations aux termes d’une résolution référencée ci-dessous.
Si l’Assemblée générale du 31 mai 2023 n’approuvait pas cette résolution, le Conseil de surveillance devrait soumettre une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l’approbation de la prochaine Assemblée générale.
Les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I, du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 dans sa douzième résolution.
La rémunération totale incluant les avantages de toute nature attribuée ou versée durant ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à chaque membre du Conseil de surveillance, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, est indiquée ci-après.
Depuis 2022, la rémunération des membres du Conseil de surveillance en raison de leur mandat (anciens jetons de présence) se compose de la rémunération fixe annuelle des membres du Conseil de surveillance à laquelle s'ajoute une rémunération pour chaque participation effective à une séance du Conseil de surveillance et du comité à laquelle ils participent, à l’exception de la rémunération versée au Président (voir section 3.2.2.2), et à l’exception des salaires payés par une filiale du Groupe à M. Pierre Pénicaud et à Mme Patricia Velay-Borrini au titre de leurs fonctions salariées en 2022 (voir détail au Tableau 3). Le cas échéant, le montant de la rémunération versée au Président et de celle liée à la seule qualité de membre du Conseil de surveillance inclus dans la rémunération totale est signalé. La rémunération globale est exprimée en euros. Les montants indiqués sont les montants bruts avant prélèvements sociaux et fiscaux.
Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 ont été approuvés par la précédente Assemblée générale dans sa onzième résolution. Il est précisé que les rémunérations des membres du Conseil de surveillance versées ou attribuées au titre de l’exercice 2022 respectent la politique de rémunération présentée au chapitre 3.2.1.2 du document d’enregistrement universel 2021 de Publicis Groupe S.A. tels que largement approuvés par l’Assemblée générale du 25 mai 2022 dans sa huitième résolution en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce. Les membres du Conseil de surveillance ont perçu une rémunération fixe de 10 000 euros par an (augmentée de 7 500 euros pour ceux qui ont assuré la présidence d'un comité) augmentée de 6 000 euros pour chaque participation effective à une séance du Conseil et de chaque comité à laquelle ils ont participé (7 500 euros par séance pour le Président du Comité).
À leur demande, Mme Patricia Velay-Borrini et M. Pierre Pénicaud perçoivent une rémunération fixe de 5 000 € augmentée de 3 000 euros pour chaque séance du Conseil de surveillance et de chaque Comité à laquelle ils participent et la Société a décidé d’affecter un montant équivalent à une œuvre caritative.
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires doit statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de surveillance.
Il sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 de statuer sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à M. Maurice Lévy, Président du Conseil de surveillance, tels qu’exposés ci-après. Ces éléments respectent la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2022 présentée au chapitre 3.2.1.3 du document d’enregistrement universel 2021 de Publicis Groupe S.A. telle qu’approuvée à 83,49 % par l’Assemblée générale du 25 mai 2022 dans sa septième résolution.
Il est rappelé que les éléments de rémunération versés à compter du 1er juin 2019 au Président du Conseil reflètent sa décision de renoncer à un tiers de sa rémunération antérieure, puis de sa décision de la réduire à 1 300 000 euros à compter de 2021.
Il est précisé que si des éléments de rémunération variables et exceptionnels étaient prévus, leur versement serait conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au profit de M. Maurice Lévy, Président du Conseil de surveillance, sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 dans sa treizième résolution en application de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce.
