Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNANCE

Rémunération annuelle fixe

Le Conseil de surveillance du 8 mars 2023, sur proposition du Comité de rémunération, a décidé de revoir la rémunération fixe annuelle de M. Michel-Alain Proch. Dans le cadre d'une revue régulière des pratiques de rémunération du Groupe par rapport aux rémunérations des CFOs au sein du CAC 25(1), le Comité s'est appuyé sur les conseils et analyses comparatives d'un cabinet spécialisé réalisées en juin 2022. Sur la base de ces différents éléments, le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité de rémunération, a décidé de porter la rémunération de M. Michel-Alain Proch à 720 000 euros, soit 20% de hausse.

L'analyse de la rémunération fixe de M. Michel-Alain Proch en comparaison avec le CAC 25, montre que cette augmentation permet de l'aligner avec ses pairs.

L'augmentation de la rémunération fixe annuelle de M. Michel-Alain Proch serait effective au 1er janvier 2023, sous réserve de l’approbation de la politique de rémunération par l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023.

Rémunération variable annuelle

Sur recommandation du Comité de rémunération, le Conseil de surveillance a arrêté les critères de la rémunération variable de M. Michel-Alain Proch au titre de l’exercice 2023.

La part variable de la rémunération de M. Michel-Alain Proch, d’un montant cible pouvant représenter jusqu’à 100 % de sa rémunération fixe, est fondée, pour l’exercice 2023 sur :

  • trois critères financiers et boursier pour 40 % de la part variable, à savoir la croissance organique, la marge opérationnelle et le TSR (Total Shareholder Return). Pour se rapprocher des modalités de rémunération variable des autres dirigeants du Groupe, la rémunération variable pour les deux critères relatifs à la croissance organique et à la marge opérationnelle, pourrait être augmentée si les objectifs sont dépassés avec toutefois un plafonnement à 20 % sur chacun de ces deux critères ;
  • quatre critères individuels quantifiables, financiers et non financiers, pour 60 % de la part variable :
    • les frais de personnel : 20 %, sur la base de l'Objectif de« fixed personnel costs et freelances costs / revenu » dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2023,
    • la gestion de trésorerie et de l’endettement : 20 % sur la base de l'Objectif validé par le Conseil de surveillance en mars 2023,
    • la réalisation des objectifs G&A (10 %), et
    • la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) pour 10 %.

Si tous les critères sont atteints et que les objectifs de marge et de croissance sont dépassés, la rémunération variable annuelle de M. Michel-Alain Proch pourra représenter au maximum jusqu'à 106 % de sa rémunération variable annuelle cible.

Tous ces critères, fixés à l'avance, sont quantifiés et reposent sur des objectifs chiffrés et rendus publics, à l'exception de ceux qui sont stratégiques et confidentiels. Tous ces critères sont proposés par le Comité de rémunération et validés par le Conseil de surveillance.

Le Comité évalue, dans le plus grand détail, la performance pour chaque objectif et chaque critère.

  1. Les sociétés retenues pour le groupe de référence (CAC 25) sont Air liquide, Alstom, Bouygues, Capgemini, Carrefour, Danone, Dassault Systèmes, Engie, EssilorLuxottica, Kering, Legrand, L’Oréal, LVMH, Orange, Pernod Ricard, Renault, Safran, Saint Gobain, Sanofi, Schneider Electric, Teleperformance, TotalEnergies, Veolia, Vinci et Vivendi. Ce panel de sociétés a été défini en excluant les services financiers, les groupes basés à l’étranger, les groupes de petite taille, les entreprises à la politique de rémunération influencée par l'Etat et les sociétés ayant une gouvernance particulière.