La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance était en décalage par rapport aux autres sociétés du CAC 40 tant en montant qu’en structure, celle-ci n’ayant pas évolué depuis plus de 15 ans. Des études approfondies ont été menées sur la base de données comparatives du CAC 40 et des propositions présentées au Comité de rémunération afin de déterminer une nouvelle politique de rémunération. Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité de rémunération, a décidé de revoir la structure et les montants de la rémunération des membres du Conseil de surveillance et des comités.
À compter du 1er janvier 2022, la rémunération des membres du Conseil de surveillance et des comités serait donc répartie de la façon suivante : chaque membre du Conseil de surveillance recevrait une rémunération fixe de 10 000 euros par an (augmentée de 7 500 euros pour assurer la présidence d'un comité) à laquelle s’ajouterait un montant de 6 000 euros pour chaque participation effective à une séance du Conseil de surveillance et du comité à laquelle il participerait (7 500 euros par séance pour le Président du comité) compte tenu des travaux préparatoires et de suivi auxquels il est astreint.
| Membre du Conseil | Membre de Comité | Président de Comité (rémunération additionnelle au titre du comité présidé) | |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Rémunération fixe annuelle Membre du Conseil 10 000 € |
Rémunération fixe annuelle Membre de Comité -- |
Rémunération fixe annuelle Président de Comité (rémunération additionnelle au titre du comité présidé) + 7 500 € |
| Rémunération versée par séance | Rémunération versée par séance Membre du Conseil 6 000 € |
Rémunération versée par séance Membre de Comité 6 000 € |
Rémunération versée par séance Président de Comité (rémunération additionnelle au titre du comité présidé) + 1 500 € |
En application de cette nouvelle politique de rémunération, chaque membre du Conseil de surveillance recevrait une rémunération fixe annuelle de 10 000 € et 6 000 € pour chaque séance du Conseil à laquelle il assiste. Un membre du Conseil qui participe également à un Comité recevrait à ce titre 6 000 € pour chaque séance de Comité à laquelle il assiste. Un membre du Conseil qui est également Président de Comité recevrait une rémunération fixe de 10 000 €, augmentée de 7 500 € pour assurer la présidence d'un Comité, et une rémunération par séance de 6 000 € augmentée de 1 500 € de présence par séance de Comité qu'il préside et de 6 000 € par séance de Conseil ou de tout autre Comité auquel il assiste.
Afin de tenir compte de ces évolutions et d'anticiper la nomination éventuelle de nouveaux membres et/ou l’accroissement du nombre de séances du Conseil de surveillance et/ou des comités, il est également proposé d’augmenter l’enveloppe soumise au vote des actionnaires de 1,2 million d'euros à 1,5 million d’euros. Cette hausse est d'autant plus justifiée que le Conseil de surveillance s'est doté d'un nouveau Comité ESG à compter de 2021.
À titre informatif, l’enveloppe de rémunération des membres du Conseil de surveillance a été utilisée à 59,58 % pour l’année 2021.
Le versement des éléments de rémunération dus au titre d’un exercice est effectué l’année suivante.
Conformément à l’article 17 III des statuts de la Société, le Conseil de surveillance peut allouer, en se conformant à la législation en vigueur, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres.
Ces rémunérations sont déterminées par le Conseil de surveillance en prenant en compte la durée et la complexité de la mission après avis du Comité de rémunération.
À titre informatif, il est précisé que cette faculté n’a pas été utilisée durant l’exercice 2021.
Mme Élisabeth Badinter ne perçoit pas, hors la rémunération de membre du Conseil de surveillance liée à sa participation effective aux séances, de rémunération spécifique au titre de son mandat de Vice-Présidente du Conseil de surveillance. Mme Élisabeth Badinter n’a pas de contrat de travail avec Publicis Groupe SA ou une de ses filiales.
La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance au titre de l'exercice 2022 sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2022 dans sa huitième résolution en application du II de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.
