Document d'Enregistrement Universel 2021

Chapitre 3. Gouvernance et rémunérations

3.1.3.2 Conflits d’intérêts, liens familiaux et contrats de services

À la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de liens familiaux ni de conflits potentiels entre les intérêts privés des membres du Directoire et leurs devoirs à l’égard de la Société. Les membres du Directoire n’ont aucun lien familial avec les membres du Conseil de surveillance.

Par ailleurs, il n’existe pas d’engagement ou d’accord conclu par la Société ou ses filiales avec des membres du Directoire de la Société qui donnerait droit à l’attribution d’avantages à la cessation de leurs fonctions, ni aucune convention conclue entre la Société, ses filiales et ces personnes, autres que ceux décrits aux sections 3.2 et 3.3. Sauf s’il en est précisé autrement dans la section 3.3, aucune désignation d’un membre du Directoire n’a été effectuée en application d’un engagement pris envers un actionnaire majeur, un client ou un fournisseur de la Société.

3.1.3.3 Absence de condamnation pour fraude

Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société et à la date du présent Rapport sur le gouvernement d’entreprise :

  • aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée contre un membre du Directoire de la Société ;
  • aucun membre du Directoire n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprise sous administration judiciaire ;
  • aucune mise en cause et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels ;
  • aucun membre du Directoire de la Société n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
3.1.3.4 Évolutions à venir dans la composition du Directoire

Les mandats des quatre membres du Directoire arriveront à échéance le 14 septembre 2022.

3.1.3.5 Missions et activités du Directoire
Missions du Directoire

Le Directoire est l’organe collégial qui assure la direction de la Société.

Conformément à la loi et à l’article 12 des statuts de la Société, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux attribués par la loi au Conseil de surveillance et à l’Assemblée générale des actionnaires. Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs, le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins une fois par mois.

Le Directoire se tient en permanence à la disposition de tout membre du Conseil de surveillance qui souhaiterait des éclaircissements ou des informations complémentaires. Le Directoire informe le Conseil de surveillance de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel, de la stratégie et des principaux enjeux auxquels le Groupe est confronté y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale (RSE). À l’occasion de l’examen des comptes trimestriels et semestriels du Conseil de surveillance, le Directoire présente son rapport de gestion sur l’activité du Groupe, les principaux chiffres clés, l’environnement macro-économique, la politique RSE du Groupe, les acquisitions et cessions de sociétés, la situation financière et les résultats du Groupe et de la société mère ainsi que les perspectives envisagées, et recueille les commentaires du Conseil de surveillance.

Conformément à la loi, aux statuts et au règlement intérieur du Conseil de surveillance, le Directoire doit obtenir l’assentiment préalable du Conseil de surveillance pour statuer sur les opérations indiquées à la section 3.1.2.

Activités du Directoire en 2021

Au cours de l’année 2021, le Directoire s’est réuni 15 fois dont deux fois par voie de consultation écrite, avec un taux d’assiduité de 98 %.

Ses travaux ont notamment porté sur :

  • l’examen et l’arrêté des comptes consolidés et annuels 2020, du budget 2021, des comptes semestriels 2021 et le chiffre d’affaires des 1er et 3e trimestres 2021 ;
  • la situation financière du Groupe ;
  • la situation de trésorerie du Groupe ;
  • la communication financière du Groupe ;