Le rapport sur le gouvernement d’entreprise, de la compétence du Conseil de surveillance, regroupe les informations relatives à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations des mandataires sociaux et aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.
Les informations figurant dans les développements qui suivent sont celles mentionnées aux articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce. Les autres informations du rapport mentionnées notamment à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce sont répertoriées à la section 10.7 du document d’enregistrement universel « Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise ».
Publicis Groupe SA se réfère au code Afep-Medef tel que mis à jour en janvier 2020. Ce Code de gouvernement d’entreprise peut être consulté sur le site Internet de l’Afep à l’adresse suivante www.afep.com.
La Société est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.
La qualité de sa gouvernance ainsi que le respect des principes et des règles régissant ses activités sont de tout temps au cœur des préoccupations de Publicis Groupe et du Conseil de surveillance.
Pour sa gouvernance, Publicis s’est toujours montré innovant : depuis 1987, le Groupe a retenu une organisation duale à Directoire et Conseil de surveillance, considérant que l’équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties prenantes. La qualité des travaux du Conseil est garantie par la forte implication de ses membres et facilitée par le rôle de cinq comités : un Comité de rémunération, un Comité de nomination, un Comité stratégique et des risques, un Comité d’audit et un nouveau comité crée en 2021, le Comité ESG (enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Les membres du Directoire et du Conseil de surveillance sont désignés collectivement dans le présent document par le terme « mandataires sociaux ».
Le 1er juin 2017, M. Arthur Sadoun a succédé à M. Maurice Lévy en qualité de Président du Directoire de Publicis Groupe SA et M. Maurice Lévy a succédé à cette même date à Mme Élisabeth Badinter en qualité de Président du Conseil de surveillance. Mme Élisabeth Badinter a été nommée Vice-Présidente du Conseil de surveillance à compter du 1er juin 2017.
Dans l’intérêt de la Société et pour en assurer la pérennité, le Conseil de surveillance examine et arrête les grandes orientations stratégiques, il autorise toutes les opérations qui ont un impact sur le capital de la Société et sur sa structure financière. Le Conseil de surveillance a le pouvoir de nommer et révoquer les membres du Directoire et d’exercer le contrôle permanent de la gestion de ce dernier.
Le Directoire est l’instance collégiale décisionnaire de la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et la représente vis-à-vis des tiers. Conformément à la loi, le Directoire est tenu d’établir chaque trimestre un rapport sur l’activité de la Société et de le soumettre à l’examen du Conseil de surveillance. Ce rapport fait notamment état des résultats, de la situation financière, de la trésorerie et de la politique RH du Groupe.
Dans l’exercice de ses pouvoirs, le Directoire soumet à l’assentiment préalable du Conseil de surveillance les décisions qui ont un impact stratégique sur le Groupe, et notamment toutes les décisions portant sur des opérations significatives qui se situeraient hors de la stratégie annoncée par la Société.
M. Arthur Sadoun, Président du Directoire et M. Maurice Lévy, Président du Conseil de surveillance, se consultent sur la définition des grandes orientations stratégiques et sur tous les évènements significatifs de la Société, en bénéficiant de leurs connaissances respectives sur le groupe Publicis et sur ses secteurs d’activité. M. Arthur Sadoun, informe régulièrement M. Maurice Lévy de la marche de la Société.
Les statuts de Publicis Groupe SA prévoient que le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires. La durée des fonctions de ces membres est de quatre ans. L’Assemblée générale peut toutefois nommer ou renouveler un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance pour une durée d’un, deux ou trois ans dans le cadre exclusif de l’échelonnement de la durée des mandats.
Au 31 décembre 2021, le Conseil de surveillance est composé de treize membres dont deux membres représentant les salariés, désignés par le Comité de Groupe en application des dispositions de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce. Sept membres sont de nationalité étrangère. Le Conseil de surveillance est composé à 55 % de femmes et à 45 % d’hommes, et compte 64 % de membres indépendants, les membres du Conseil représentant les salariés n’étant pas pris en compte pour l’établissement de ces pourcentages conformément à la loi et au code Afep-Medef.
