Document d'Enregistrement Universel 2021

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

	N° de Pages	Chapitres
Structure du capital de la Société	Structure du capital de la Société N° de Pages 146 à 147 ; 330 à 333 ; 333 à 341	Structure du capital de la Société Chapitres 3.2.3 ; 8.2 ; 8.3
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce	Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce N° de Pages	Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce Chapitres NA
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu de l’article L. 233-7 du Code de commerce	Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu de l’article L. 233-7 du Code de commerce N° de Pages 330 à 332	Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu de l’article L. 233-7 du Code de commerce Chapitres 8.2.1
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci	Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci N° de Pages	Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci Chapitres NA
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier N° de Pages	Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier Chapitres NA
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote	Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote N° de Pages	Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote Chapitres NA
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts	Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts N° de Pages 50 ; 79 ; 328 à 330	Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts Chapitres 3.1 ; 3.1.3.1 ; 8.1.6
Pouvoirs du Directoire, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions	Pouvoirs du Directoire, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions N° de Pages 84 à 85 ; 328 à 330 ; 333 à 335 ; 336 à 338	Pouvoirs du Directoire, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions Chapitres 3.1.3.5 ; 8.1.6 ; 8.3.1 ; 8.3.3
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle	Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle N° de Pages 333	Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle Chapitres 8.2.3
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique	Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique N° de Pages 333	Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique Chapitres 8.2.3

Observations des commissaires aux comptes

	N° de Pages	Chapitres
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise N° de Pages 322 à 325	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise Chapitres 7.6