| Nature de la délégation ou autorisation | Date de l’Assemblée | Durée de la délégation/Échéance | Montant autorisé | Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 |
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| Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange* | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange* Date de l’Assemblée 27 mai 2020 (28e résolution) |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange* Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 27 juillet 2022** |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange* Montant autorisé Dans la limite de 10 %du capital (1)(2)(3) |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, hors le cas d’une offre publique d’échange* Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
Nature de la délégation ou autorisation Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du Groupe |
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| Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe | Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée 30 mai 2018 (27e résolution) |
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation/Échéance 38 mois/ 30 juillet 2021*** |
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autorisé Dans la limite de 3 %du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux) |
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Attribution de 961 082 actions existantes ou à émettre |
| Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe | Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée 26 mai 2021 (22e résolution) |
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation/Échéance 38 mois/ 26 juillet 2024 |
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autorisé Dans la limite de 3 %du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux) |
Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
| Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe | Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée 29 mai 2019 (25e résolution) |
Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation/Échéance 38 mois/ 29 juillet 2022** |
Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autorisé Dans la limite de 3 %du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux) (4) |
Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise | Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Date de l’Assemblée 26 mai 2021 (23e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 26 juillet 2023** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Montant autorisé Montant nominal maximum : 2 800 000 €(1)(5) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit | Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Date de l’Assemblée 26 mai 2021 (24e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Durée de la délégation/Échéance 18 mois/ 26 novembre 2022** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Montant autorisé Montant nominal maximum : 2 800 000 €(1)(5) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger, permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
(1) Ce montant s’impute sur le plafond global des augmentations de capital de 30 000 000 € fixé par la vingt et unième résolution de l’AG du 27 mai 2020.
(2) Ce montant s’impute sur le plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 1 200 000 000 € fixé à la vingt et unième résolution de l’AG du 27 mai 2020.
(3) Ce montant s’impute sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription de 9 000 000 € fixé par la vingt-deuxième résolution de l’AGE du 27 mai 2020.
(4) Ce plafond s’impute sur le plafond de 3 % fixé par la vingt-deuxième résolution de l’AG du 26 mai 2021.
(5) Ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la vingt-troisième résolution et de la vingt-quatrième résolution de l’AG du 26 mai 2021.
* Le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation ou délégation, à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
** La présente autorisation ou délégation a vocation à prendre fin, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, en cas d’adoption d’une résolution portant sur une nouvelle autorisation ou délégation de même nature par l’AG du 25 mai 2022.
*** La présente autorisation a pris fin à l’AG du 26 mai 2021 et a été substituée, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, par la vingt-deuxième résolution de l’AG du 26 mai 2021.
Il est précisé que les délégations qui ont pris fin au cours de l’exercice 2021 et qui n’ont fait l’objet d’aucun usage durant ledit exercice ne sont pas mentionnées dans le tableau ci-dessus, à savoir la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 29 mai 2019 et les vingt-neuvième et trentième résolutions de l’Assemblée générale le 27 mai 2020.
Les rachats d’actions effectués au cours de l’exercice 2021 en vertu de l’autorisation consentie par la vingtième résolution de l’Assemblée générale du 27 mai 2020, à laquelle il a été mis fin par l’Assemblée générale du 26 mai 2021, sont mentionnés à la section 8.3.3.
Il n’existe aucune action non représentative du capital de la Société.
