| Nature de la délégation ou autorisation | Date de l’Assemblée | Durée de la délégation/Échéance | Montant autorisé | Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 |
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| Rachats d’actions | Rachats d’actions Date de l’Assemblée
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Rachats d’actions Durée de la délégation/Échéance
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Rachats d’actions Montant autorisé
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Rachats d’actions Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021
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| Autorisation d’intervenir sur les actions de la Société* | Autorisation d’intervenir sur les actions de la Société* Date de l’Assemblée 26 mai 2021 (20erésolution) |
Autorisation d’intervenir sur les actions de la Société* Durée de la délégation/Échéance 18 mois/ 26 novembre 2022** |
Autorisation d’intervenir sur les actions de la Société* Montant autorisé Dans la limite de 10 %du capital Enveloppe globale maximale : 2 106 036 823 €Prix unitaire maximum d’achat : 85 € |
Autorisation d’intervenir sur les actions de la Société* Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 voir détails à la section 8.3.3 |
| Annulation d’actions | Annulation d’actions Date de l’Assemblée
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Annulation d’actions Durée de la délégation/Échéance
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Annulation d’actions Montant autorisé
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Annulation d’actions Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021
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| Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres | Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Date de l’Assemblée 26 mai 2021 (21e résolution) |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 26 juillet 2023 |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Montant autorisé Dans la limite de 10 %du capital par périodes de 24 mois |
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions propres Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
| Émissions de titres de capital | Émissions de titres de capital Date de l’Assemblée
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Émissions de titres de capital Durée de la délégation/Échéance
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Émissions de titres de capital Montant autorisé
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Émissions de titres de capital Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021
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| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Date de l’Assemblée 27 mai 2020 (21e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 27 juillet 2022** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Montant autorisé Montant nominal maximum : 30 000 000 €(1) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
Date de l’Assemblée
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Durée de la délégation/Échéance
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Montant autorisé Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 €(2) |
Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021
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| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier *Date de l’Assemblée 27 mai 2020 (22erésolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier *Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 27 juillet 2022** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier *Montant autorisé Montant nominal maximum : 9 000 000 €(1)(3) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
Date de l’Assemblée
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Durée de la délégation/Échéance
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Montant autorisé Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 €(2) |
Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021
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| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1 °du Code monétaire et financier *Date de l’Assemblée 27 mai 2020 (23erésolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1 °du Code monétaire et financier *Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 27 juillet 2022** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1 °du Code monétaire et financier *Montant autorisé Dans la limite de 20 %du capital par an Montant nominal maximum : 9 000 000 €(1)(3) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1 °du Code monétaire et financier *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
Date de l’Assemblée
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Durée de la délégation/Échéance
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Montant autorisé Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 1 200 000 000 €(2) |
Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021
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| Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation, de capital décidée en application des 21e à 23e résolutions de l’AGM du 27 mai 2020* | Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation, de capital décidée en application des 21 eà 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Date de l’Assemblée 27 mai 2020 (24e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation, de capital décidée en application des 21 eà 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 27 juillet 2022** |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation, de capital décidée en application des 21 eà 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Montant autorisé Dans la limite de 15 %(1)(3)de l’émission initiale et au même prix que celle-ci |
Délégation à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation, de capital décidée en application des 21 eà 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
| Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 22e et 23e résolutions de l’AGM du 27 mai 2020* | Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 22 eet 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Date de l’Assemblée 27 mai 2020 (25e résolution) |
Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 22 eet 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 27 juillet 2022** |
Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 22 eet 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Montant autorisé Dans la limite de 10 %du capital par an (1)(3) |
Autorisation de fixer le prix d’émission de titres de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 22 eet 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Date de l’Assemblée 27 mai 2020 (26e résolution) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 27 juillet 2022** |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Montant autorisé Montant nominal maximal : 30 000 000 €(1) |
Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
| Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société, dans la limite de 10 % du capital par an* | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société, dans la limite de 10 % du capital par an *Date de l’Assemblée 27 mai 2020 (27erésolution) |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société, dans la limite de 10 % du capital par an *Durée de la délégation/Échéance 26 mois/ 27 juillet 2022** |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société, dans la limite de 10 % du capital par an *Montant autorisé Montant nominal maximal : 9 000 000 €(1)(3) |
Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique initiée par la Société, dans la limite de 10 % du capital par an *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021 Néant |
Date de l’Assemblée
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Durée de la délégation/Échéance
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Montant autorisé Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 €(2) |
Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2021
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