La Société a été informée, ainsi que l’Autorité des marchés financiers, conformément à l’article L. 233-7 du Code de commerce, des franchissements de seuils légaux ci-dessous par :
- la société BlackRock Inc. agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestion, qui a déclaré par courrier reçu :
- le 21 janvier 2021, avoir franchi en hausse, le 20 janvier, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 25 janvier 2021, avoir franchi en baisse, le 22 janvier, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 15 mars 2021, avoir franchi en hausse, le 12 mars, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 17 mars 2021, avoir franchi en baisse, le 16 mars, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 12 mai 2021, avoir franchi en hausse, le 11 mai, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 14 mai 2021, avoir franchi en baisse, le 13 mai, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 20 mai 2021, avoir franchi en hausse, le 19 mai, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 21 mai 2021, avoir franchi en baisse, le 20 mai, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 28 mai 2021 et 31 mai 2021, avoir franchi en hausse, le 27 mai, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 9 juin 2021, avoir franchi en baisse, le 8 juin, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 10 juin 2021, avoir franchi en hausse, le 9 juin, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 15 juin 2021, avoir franchi en baisse, le 14 juin, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 17 juin 2021, avoir franchi en hausse, le 16 juin, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 18 juin 2021, avoir franchi en baisse, le 17 juin, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 21 juin 2021, avoir franchi en hausse, le 18 juin, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 1er juillet 2021, avoir franchi en baisse, le 30 juin, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 5 juillet 2021, avoir franchi en hausse, le 2 juillet, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 6 juillet 2021, avoir franchi en baisse, le 5 juillet, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 9 juillet 2021, avoir franchi en hausse, le 8 juillet, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 13 juillet 2021, avoir franchi en baisse, le 12 juillet, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 15 juillet 2021, avoir franchi en hausse, le 14 juillet, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 16 juillet 2021, avoir franchi en baisse, le 15 juillet, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 27 juillet 2021, avoir franchi en hausse, le 26 juillet, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 28 juillet 2021, avoir franchi en baisse, le 27 juillet, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 3 août 2021, avoir franchi en hausse, le 2 août, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 6 août 2021, avoir franchi en baisse, le 5 août, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 9 août 2021, avoir franchi en hausse, le 6 août, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 16 août 2021, avoir franchi en baisse, le 13 août, le seuil de 5 % du capital de la Société,
- le 27 décembre 2021, avoir franchi en hausse, le 24 décembre, le seuil de 5 % du capital de la Société ;
- la société JP Morgan Chase & Co. qui a déclaré par courrier reçu :
- le 10 juin 2021, avoir franchi indirectement en hausse, le 7 juin, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et que la société JP Morgan Securites plc a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils,
- le 23 juin 2021, avoir franchi indirectement en baisse, le 21 juin, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et que la société JP Morgan Securites plc afranchi individuellement en baisse les mêmes seuils.
- la société Harris Associates LP agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestion, qui a déclaré par courrier reçu :
- le 28 janvier 2021, avoir franchi en baisse, le 26 janvier, le seuil de 5 % du capital de la Société ;
- le « concert familial » composé de Mme Élisabeth Badinter et de sociétés holdings familiales, qui a déclaré par courrier reçu :
- le 29 juillet 2021, avoir franchi en hausse, le 29 juillet, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et que Mme Élisabeth Badinter a franchi individuellement en baisse les seuils de 10 % des droits de vote et de 5 % du capital et des droits de vote.
La part du capital détenue par les actionnaires individuels, selon le dernier recensement exhaustif disponible en date du 6 décembre 2021, était de 3,1 %.
8.2.2 Contrôle de la Société
Au 31 décembre 2021, à sa connaissance, la Société n’est pas contrôlée et ne fait l’objet d’aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires, société, gouvernement étranger ou autre personne morale ou personne physique agissant individuellement ou conjointement portant sur la détention directe ou indirecte de son capital ou sur son contrôle, et il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de contrôle de la Société.
8.2.3 Accords concernant un éventuel changement de contrôle ou susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique d’acquisition
Les informations requises par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce figurent dans le présent document d’enregistrement universel comme suit : la structure du capital est décrite aux sections 3.2.3, 8.2 et 8.3, l’existence de droits de vote double prévus par les statuts de la Société (article 21) est mentionnée à la section 8.1.6, les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Sociétés sont précisées dans les statuts de la Société (articles 10 à 12 et 23) et résumées à ladite section 8.1.6, la mention de l’existence d’autorisations et de délégations consenties par l’Assemblée générale de la Société au Directoire relatives à l’émission d’actions et au rachat d’actions est indiquée aux sections 8.3.1 et 8.3.3.
Il est en outre précisé qu’à la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord prévoyant qu’en cas d’offre publique des indemnités sont dues aux membres du Directoire ou aux salariés si leur emploi devait prendre fin en raison de cette offre publique.
Certains contrats d’emprunt comportent des clauses de changement de contrôle.
