Document d'Enregistrement Universel 2021

/ Taux effectif d’impôt

Le taux effectif d’impôt ressort à :

(en millions d’euros)		2021	2020
Résultat avant impôt des entreprises consolidées	Résultat avant impôt des entreprises consolidées	Résultat avant impôt des entreprises consolidées20211 343	Résultat avant impôt des entreprises consolidées 2020 768
Pertes de valeur	Pertes de valeur	Pertes de valeur 2021 -	Pertes de valeur 2020 15
Réévaluations des compléments de prix sur acquisitions	Réévaluations des compléments de prix sur acquisitions	Réévaluations des compléments de prix sur acquisitions 2021 (27)	Réévaluations des compléments de prix sur acquisitions 2020 17
(Gains)/Pertes sur cessions⁽¹⁾	(Gains)/Pertes sur cessions ⁽¹⁾	(Gains)/Pertes sur cessions ⁽¹⁾2021 (3)	(Gains)/Pertes sur cessions ⁽¹⁾ 2020 (5)
Résultat avant impôt des entreprises consolidées retraité	Résultat avant impôt des entreprises consolidées retraité A	Résultat avant impôt des entreprises consolidées retraité20211 313	Résultat avant impôt des entreprises consolidées retraité 2020 795
Taux d’imposition applicable à la société mère	Taux d’imposition applicable à la société mère	Taux d’imposition applicable à la société mère 2021 28,4 %	Taux d’imposition applicable à la société mère 2020 32,0 %
Impôt attendu appliqué au Résultat avant impôt des entreprises consolidées	Impôt attendu appliqué au Résultat avant impôt des entreprises consolidées	Impôt attendu appliqué au Résultat avant impôt des entreprises consolidées 2021(373)	Impôt attendu appliqué au Résultat avant impôt des entreprises consolidées 2020 (254)
Incidence des :	Incidence des :	Incidence des : 2021	Incidence des : 2020
Différences entre le taux d’imposition français et les taux d’imposition étrangers	Différences entre le taux d’imposition français et les taux d’imposition étrangers	Différences entre le taux d’imposition français et les taux d’imposition étrangers 2021 131	Différences entre le taux d’imposition français et les taux d’imposition étrangers 2020 138
Impôt courant à taux réduit ou majoré	Impôt courant à taux réduit ou majoré	Impôt courant à taux réduit ou majoré 2021 (45)	Impôt courant à taux réduit ou majoré 2020 (23)
Variations des impôts différés actifs non reconnus	Variations des impôts différés actifs non reconnus	Variations des impôts différés actifs non reconnus 2021 1	Variations des impôts différés actifs non reconnus 2020 (41)
Autres impacts⁽²⁾	Autres impacts⁽²⁾	Autres impacts⁽²⁾ 2021 (21)	Autres impacts⁽²⁾ 2020 (16)
Impôt constaté au compte de résultat	Impôt constaté au compte de résultat	Impôt constaté au compte de résultat 2021(307)	Impôt constaté au compte de résultat 2020 (196)
Impôt courant sur les réserves accumulées à l’étranger	Impôt courant sur les réserves accumulées à l’étranger	Impôt courant sur les réserves accumulées à l’étranger 2021 -	Impôt courant sur les réserves accumulées à l’étranger 2020 -
Impôt constaté au compte de résultat retraité	Impôt constaté au compte de résultat retraité B	Impôt constaté au compte de résultat retraité2021(307)	Impôt constaté au compte de résultat retraité 2020 (196)
Taux effectif d’impôt	Taux effectif d’impôt B/A	Taux effectif d’impôt202123,4 %	Taux effectif d’impôt 2020 24,7 %

(1) Il s’agit des principaux gains et pertes sur cessions non taxables ou non déductibles.

(2) Les autres impacts intègrent essentiellement les effets liés aux crédits d’impôts et aux ajustements sur exercices antérieurs.

/ Effet impôt sur les autres éléments du résultat global

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
(en millions d’euros)	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Gains et pertes actuariels sur régimes à prestations définies	48	(8)	40	(20)	3	(17)
Écarts de change et autres	629	(10)	619	(767)	45	(722)
Total	677	(18)	659	(787)	48	(739)

/ Échéancier des impôts différés constatés au bilan

(en millions d’euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Partie à court terme (inférieur à 1 an)	Partie à court terme (inférieur à 1 an) 31 décembre 2021 (6)	Partie à court terme (inférieur à 1 an) 31 décembre 2020 (24)
Partie à long terme (supérieur à 1 an)	Partie à long terme (supérieur à 1 an) 31 décembre 2021 (93)	Partie à long terme (supérieur à 1 an) 31 décembre 2020 (87)
Impôts différés actifs (passifs), nets	Impôts différés actifs (passifs), nets31 décembre 2021(99)	Impôts différés actifs (passifs), nets31 décembre 2020(111)