Document d'Enregistrement Universel 2021

Chapitre 6. Comptes consolidés – Exercice 2021

Impôt sur les bénéfices

Les bénéfices sont taxés selon les réglementations propres aux pays dans lesquels ils sont réalisés. Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable (résultant du renversement de différences temporelles imposables ou de l’existence d’un bénéfice imposable généré par l’entité) sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de cette base d’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés non reconnus sont appréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un bénéfice futur permettra de les recouvrer.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les passifs d’impôts incertains sont comptabilisés dans les dettes d’impôts sur les sociétés.

Bénéfice par action et bénéfice dilué par action (BNPA et BNPA dilué)

Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le bénéfice dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires après neutralisation des intérêts sur les emprunts remboursables ou convertibles en actions par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice ajusté des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs. Pour le Groupe, les seuls instruments dilutifs sont les options d’achat d’actions et les bons de souscription d’actions en circulation ainsi que les actions gratuites attribuées.

Options d’achat d’actions et bons de souscription d’actions

L’effet dilutif de ces instruments est déterminé selon la méthode du rachat d’actions (nombre théorique d’actions pouvant être achetées au prix du marché, défini sur la base du cours moyen de l’action Publicis sur la période, à partir des fonds recueillis lors de l’exercice des options). En application de cette méthode, les options d’achat d’actions sont considérées comme potentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prix d’exercice considéré incluant la juste valeur des services rendus déterminée selon IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions).

Actions gratuites

Pour calculer le bénéfice dilué par action, les actions gratuites attribuées sont considérées comme ayant été effectivement livrées.

Outre ce bénéfice par action (de base et dilué), le Groupe calcule et communique habituellement un BNPA « courant » de base et dilué, qui est similaire à celui décrit ci-dessus, sauf pour ce qui est du résultat retenu, qui exclut :

  • les pertes de valeur ;
  • les dotations aux amortissements des incorporels liés aux acquisitions ;
  • les réévaluations des compléments de prix sur acquisitions ;
  • les variations de juste valeur des actifs financiers qui se trouvent dans les « Autres charges et produits financiers » ;
  • certains produits et charges à caractère inhabituel (généralement enregistrés sur la ligne « Autres produits et charges non courants »), spécifiquement désignés.
1.4 Principales sources d’incertitude relatives aux estimations

La situation financière et les résultats du Groupe dépendent des méthodes comptables, hypothèses, estimations et jugements retenus lors de l’élaboration des comptes consolidés. Le Groupe fonde ses estimations sur son expérience passée ainsi que sur un ensemble d’autres hypothèses jugées raisonnables au regard des circonstances afin d’évaluer les valeurs à retenir pour les actifs et passifs du Groupe. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.

Les principales hypothèses concernant des événements futurs et les autres sources d’incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modifications des valeurs nettes comptables d’actifs et de passifs au cours d’un exercice ultérieur concernent :

  • la juste valeur attribuée aux actifs et passifs intégrés lors d’un regroupement d’entreprises ;
  • la détermination de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles utilisée dans les tests de dépréciation ;
  • les provisions pour risques et charges, notamment les engagements de retraites à prestations définies et couvertures médicales post-emploi ;
  • les dépréciations pour créances douteuses ;
  • l’évaluation de la juste valeur des options attribuées dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions de Publicis Groupe SA ;
  • les durées des locations en ce qui concerne les périodes optionnelles des contrats immobiliers ainsi que la détermination des taux d’actualisation ;
  • les positions fiscales incertaines.

Des éléments détaillés figurent dans les notes 6, 21, 22, 29 et 31.