Document d'Enregistrement Universel 2021

Chapitre 4. Responsabilité Sociétale de l’Entreprise – Performance extra-financière

  1. une politique de prévention et de lutte contre la corruption (Anti-Bribery & Anti-Corruption policy), comprenant un guide pratique sur la conduite à tenir de la part des salariés dans plusieurs circonstances ;
  2. un système d’alerte pouvant être utilisé s’il est constaté des violations des politiques du Groupe (Reporting concerns policy ou dite de Whistleblowing) ;
  3. une revue régulière de la cartographie des risques intègrant les risques d’exposition à des fins de corruption ;
  4. des revues faites sur les tiers (clients, fournisseurs et partenaires) ;
  5. des procédures comptables et des contrôles afin de prévenir et détecter de la corruption ;
  6. une formation des salariés tant en ligne qu’en présentiel ;
  7. un suivi de l’efficacité et du déploiement du programme de conformité anti-corruption du Groupe ;
  8. des sanctions pour violation de la politique anti-corruption.

Les juristes experts du Groupe jouent un rôle important en termes de compréhension et d’application des lois et règlements anti-corruption. Ils font partie de Centres de services partagés (Re:Sources) et sont rattachés à la Direction juridique du Groupe qui assure une veille permanente sur ce sujet. Leur mission est de faire de la prévention, de veiller à ce que les process et procédures soient en place et appliqués, et adaptés au marché local. L’objectif étant d’avoir les mêmes standards élevés en conformité avec les règlementations locales qu’avec les règles éthiques du Groupe.

Un Chief Compliance Officer (CCO) a été désigné début 2022. Rattachée au Secrétariat général, le CCO supervisera les programmes de conformité du Groupe.

4.2.5.1 Politique

La politique de prévention et de lutte contre la corruption (Anti-Bribery & Anti-Corruption policy) est déployée à tous les niveaux de l’organisation et repose sur le principe Zéro Tolérance de toute forme de corruption ou de subornation. Tous les salariés doivent être en conformité avec cette politique, ainsi qu’avec les lois ou règlements en vigueur localement. Cette politique comprend :

  • l’interdiction formelle de toute forme de subornation ou de corruption, ou de trafic d’influence ;
  • les risques majeurs requérant un degré élevé de vigilance ;
  • les règles relatives aux cadeaux ou divertissements avec des tiers, ou autres formes de lobbying ;
  • le système permettant de reporter toute violation de cette politique ou des lois anti-corruption applicables.

Cette politique est mise à jour régulièrement. La dernière version de 2019 inclut un guide pour aider les salariés du Groupe à anticiper les actions à éviter les comportements à avoir. Elle est accessible publiquement sur le site du Groupe, section CSR Smart data. Elle pose le principe de Zéro tolérance à l’égard de toute forme de corruption ou fraude, en précisant les contextes ou zones de risques, et en indiquant toutes les interdictions auxquelles les collaborateurs de Publicis Groupe doivent se soumettre. Elle fait partie intégrante du Code d’éthique Janus.

En France, la politique anticorruption est intégrée au règlement intérieur et a fait l’objet à ce titre de la procédure de consultation des représentants du personnel, prévue à l’article L. 1321-4 du Code du travail.

4.2.5.2 Formation des salariés et suivi

Publicis Groupe a mis à disposition de tous les salariés un programme de formation de prévention et de lutte contre la corruption en ligne, que chacun doit suivre, destiné à les aider à appliquer le principe Zéro Tolérance vis-à-vis de toute forme de fraude ou de corruption. Cette formation rappelle aussi le fonctionnement du dispositif d’alerte. En 2020, un programme Anti-corruption Training Refresher a permis de compléter la formation, rappelant la conduite à tenir vis-à-vis des tiers, sur la question des cadeaux et divertissements, et la conduite à tenir si le salarié est témoin d’un comportement non-éthique. Les équipes juridiques, au niveau des pays et des régions, font des formations complémentaires auprès des salariés considérés comme pouvant être les plus exposés à ce type de risques, afin de s’assurer de leur bonne compréhension et maîtrise des règles de conformité en matière de lutte contre la corruption. Les salariés doivent également suivre la formation sur Janus, le code de conduite qui contient plusieurs politiques sur les cadeaux, les conflits d’intérêts, les conduites inappropriées ou considérées comme non éthiques (que ce soit avec des fournisseurs ou avec des clients), les questions de concurrence et les pratiques inéquitables.

Tous les salariés rejoignant le Groupe doivent effectuer une formation en ligne au cours de leur premier mois dans l'entreprise. Les salariés doivent ensuite suivre une formation de rappel (Refresher training) moins d’un an plus tard.

4.2.5.3 Évaluation des parties tierces

Publicis Groupe réalise une évaluation de ses parties tierces et fait une revue spécifique en matière de lutte contre la corruption en utilisant une approche basée sur les risques (pays, secteurs d’activités, antécédents…). Publicis Groupe ne travaillera pas avec une tierce partie présentant un risque de corruption ou qui n’accepterait pas de se mettre en conformité avec les lois anti-corruption et la politique anti-corruption du Groupe.

Les fournisseurs sont évalués et vérifiés sur ce sujet avant la signature du contrat. Plus de détails sont indiqués dans la partie 4.2.7 du présent document.