Document d'Enregistrement Universel 2021

4.2.4 Plan de Vigilance

Conformément aux dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, transposée à l’article L.225-102-4 du Code de commerce, Publicis Groupe a établi un plan comportant les mesures de vigilance propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement, résultant de son activité, de celle de ses filiales contrôlées directement ou indirectement, ainsi que de l’activité de ses sous-traitants ou fournisseurs.

Ce plan comprend :

• une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérachisation ;
• des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale, au regard de la cartographie des risques ;
• des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
• un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques avec les organisations représentatives du personnel ;
• un dispositif de suivi des mesures mises en oeuvre et d'évaluation de leur efficacité.

Une mise à jour de la cartographie des risques du devoir de vigilance a été présentée au Conseil de surveillance via le Comité des risques et stratégies lors de la réunion du Conseil du 3 mars 2021. Cette cartographie avait été établie en 2017, et de la même manière, cette mise à jour n'a pas permis de détecter de risque ou d'atteinte grave envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l'environnement.

Le Groupe réaffirme chaque année depuis 2003 son engagement en faveur des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies – principes qui s’appliquent aux salariés du Groupe et de ses filiales, comme aux fournisseurs. Ces principes prennent appui sur :

• la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en reprenant à son compte l’article 1 : les hommes et les femmes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Ce principe fondamental est intégré dans la politique Diversité et Inclusion et de lutte contre les discriminations, ainsi que dans la politique destinée aux fournisseurs en matière d’achats responsables, CSR for Business Guidelines ;
• la Déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail – avec un souci scrupuleux au regard de la liberté d’expression, la liberté d’association, et la lutte contre le travail des enfants et du travail forcé. Ces principes sont intégrés dans les politiques Talents et Ressources Humaines, Santé et sécurité au travail et de Protection des données ;
• la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, avec un objectif constant depuis 2009 de réduire les impacts du Groupe et de ses filiales sur l’environnement, et de compenser les incompressibles. La politique environnementale Net Zero Climate Policy poursuit ce même objectif, en alignement avec l’Accord de Paris ;
• la Convention des Nations Unies pour lutter contre la corruption, avec l’application des lois en vigueur dans les pays où le Groupe opère et notamment, des exigences de la loi française dite Sapin 2 visant à lutter contre la corruption comme décrit dans la politique de Lutte contre la corruption.

Les principes du Pacte Mondial des Nations Unies sont intégrés dans plusieurs sections du Code d’éthique Janus notamment HR & General Policies, CSR Framework et CSR for Business Guidelines.

4.2.4.1 Gouvernance et périmètre

Le Comité de pilotage dédié au devoir de vigilance, constitué en 2017, est composé de membres représentant la Direction de l’audit interne et de la gestion des risques, la Direction de la RSE, la Direction des achats, la Direction des ressources humaines et la Direction juridique. Placé sous l’autorité de la Secrétaire Générale du Groupe, membre du Directoire, ce comité a pour mission d’assurer la mise en œuvre du plan de vigilance relatif à l’activité de l’entreprise et de l’ensemble des filiales ou sociétés qu’elle contrôle. La Direction de l’audit interne couvre les sujets sociaux lors de ses revues régulières (procédures RH, information et protection des salariés, système d’alerte…) et le reporting RSE permet le suivi d'indicateurs notamment environnementaux, tant de la part des filiales que des fournisseurs.

Les conclusions de ses travaux sont présentées au Comité des risques et stratégies du Conseil de surveillance.

4.2.4.2 Dispositifs en place pour l’application et le suivi du plan de Vigilance

Le plan de vigilance du Groupe est communiqué aux filiales. Il est intégré dans le Code d’éthique du Groupe Janus. Les dirigeants d’agences sont responsables de l’exécution des actions locales et les indicateurs sont suivis au niveau du Groupe.

La mise en œuvre des actions se fait avec l’implication des centres de services partagés (Re:Sources). Des procédures d’évaluation de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale, sont mises en œuvre de façon régulière.

Tous les aspects relatifs aux salariés du Groupe sont suivis par les équipes RH/Talents des agences et pays à travers les indicateurs mentionnés et complétés le cas échéant.

Les aspects relatifs aux fournisseurs Groupe sont suivis par la Direction des achats du Groupe, en coordination avec la Direction RSE du Groupe. Le document CSR for Business