Une clause de non-concurrence a été conclue avec M. Michel-Alain Proch lors de son arrivée au sein de Publicis Groupe, dans le cadre de son contrat de travail. Cette clause de non-concurrence d’une durée maximum de deux ans prévoit une compensation financière maximum à régler égale à 30 % du dernier salaire mensuel brut, hors éléments variables, perçu par Michel-Alain Proch préalablement à son départ du Groupe, calculé sur la moyenne des douze derniers mois précédant son départ. Il est prévu que Publicis Groupe pourrait renoncer à l’exécution de cette clause.
Il est rappelé que la politique de rémunération de M. Michel-Alain Proch en tant que membre du Directoire au titre de l’exercice 2021 a été approuvée à 91,48 % par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2021(douzième résolution) en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce (vote ex-ante).
La politique de rémunération de M. Michel-Alain Proch en tant que membre du Directoire au titre de l’exercice 2022 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2022 dans sa dixième résolution en application du II de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée générale statue sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Il sera ainsi proposé à l’Assemblée générale du 25 mai 2022 de voter sur ces informations aux termes d’une résolution référencée ci-dessous.
Si l’Assemblée générale du 25 mai 2022 n’approuvait pas cette résolution, le Conseil de surveillance devrait soumettre une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l’approbation de la prochaine Assemblée générale.
L’approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I, du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2022 dans sa onzième résolution.
La rémunération totale, incluant les avantages de toute nature attribuée ou versée durant ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à chaque membre du Conseil de surveillance, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, est indiquée ci-après.
La rémunération des membres du Conseil de surveillance se compose de la rémunération fixe des membres du Conseil de surveillance en raison de leur mandat (anciens jetons de présence), à l’exception de la rémunération versée au Président (voir 3.2.2.2), et à l’exception des salaires payés par une filiale du Groupe à M. Pierre Pénicaud et à Mme Patricia Velay-Borrini au titre de leurs fonctions salariées en 2021 (voir détail au Tableau 3). Le cas échéant, le montant de la partie fixe et de la partie variable inclus dans la rémunération totale est signalé. La rémunération globale est exprimée en euros. Les montants indiqués sont les montants bruts avant prélèvements sociaux et fiscaux.
Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 ont été approuvés par la précédente Assemblée générale dans sa quatorzième résolution. Il est précisé que les rémunérations des membres du Conseil de surveillance versées ou attribuées au titre de l’exercice 2021 respectent la politique de rémunération présentée au chapitre 3.2.1.2 du document d’enregistrement universel 2020 de Publicis Groupe SA tels que largement approuvés par l’Assemblée générale du 26 mai 2021 dans sa dixième résolution en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce. Les membres du Conseil de surveillance ont perçu un montant de 5 000 euros pour chaque séance du Conseil de surveillance et de chaque comité à laquelle ils ont participé.
À leur demande, Mme Patricia Velay-Borrini et M. Pierre Pénicaud perçoivent un montant de 2 500 euros pour chaque séance du Conseil de surveillance et de chaque Comité à laquelle ils participent et la Société a décidé d’affecter un montant équivalent à une œuvre caritative.
