L’indemnité de départ ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil de surveillance de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de membre du Directoire.
Le Conseil de surveillance a confirmé que le cumul de cette indemnité de départ et d’une éventuelle indemnité de non-concurrence (cf. infra) ne pourra pas excéder douze mois de la rémunération totale (rémunération fixe et variable versée).
A titre informatif, il est rappelé que ces engagements avaient fait l’objet d’une autorisation de la part du Conseil de surveillance en date du 12 septembre 2018 et d’une approbation par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 mai 2019 dans sa huitième résolution au titre des engagements anciennement soumis à la procédure des conventions réglementées.
M. Steve King est soumis à une obligation de non-concurrence en vertu de son contrat de travail conclu avec une filiale britannique du Groupe ; cette obligation n’est pas rémunérée comme le permet la réglementation locale applicable.
Le Conseil de surveillance a confirmé que le cumul d’une éventuelle indemnité de non-concurrence et d’une indemnité de départ et ne pourra pas excéder douze mois de la rémunération totale (rémunération fixe et variable versée).
L’engagement de non-concurrence a été spécifiquement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2017. Cet engagement reste en vigueur jusqu’à décision contraire du Conseil de surveillance.
Il est rappelé que la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice 2021 ainsi que les éléments versés ou attribués en 2020 à M. Steve King ont été approuvés à 91,39 % et à 94,44 % par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2021 (treizième et dix-neuvième résolutions) en application, respectivement des articles L. 22-10-26 II et L.22-10-34 II du Code de commerce (vote ex ante et ex post).
La politique de rémunération de M. Steve King au titre de l’exercice 2022 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires du 25 mai 2022 dans sa dixième résolution en application du II de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce.
La politique de rémunération applicable à M. Michel-Alain Proch repose sur les principes communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 3.2.1.1 et comprend les éléments applicables aux membres du Directoire présentés en section 3.2.1.4 ainsi que les éléments spécifiques développés ci-après.
La rémunération fixe brute annuelle de M. Michel-Alain Prochest de 600 000 euros.
Le Conseil de surveillance avait arrêté cette rémunération en cohérence avec :
Sur recommandation du Comité de rémunération, le Conseil de surveillance a arrêté les critères de la rémunération variable de M. Michel-Alain Proch au titre de l’exercice 2022.
La part variable de la rémunération de M. Michel-Alain Proch, d’un montant cible pouvant représenter jusqu’à 100 % de sa rémunération fixe, est fondée, pour l’exercice 2022 sur :
Tous ces critères, fixés à l'avance, sont quantifiés et reposent sur des objectifs chiffrés et rendus publics, à l'exception de ceux qui sont stratégiques et confidentiels. Tous ces critères sont proposés par le Comité de rémunération et validés par le Conseil de surveillance.
Le Comité évalue, dans le plus grand détail, la performance pour chaque objectif et chaque critère.
