Document d'Enregistrement Universel 2021

Engagement de non-concurrence

Le Président du Directoire peut être soumis à un engagement de non-concurrence qui justifie une contrepartie financière.

Le Conseil de surveillance a ainsi décidé de soumettre M. Arthur Sadoun, en cas de démission, à un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation de personnel pendant les deux ans qui suivent la cessation de ses fonctions de Président du Directoire de Publicis Groupe SA.

En contrepartie du respect de cet engagement de non-concurrence, M. Arthur Sadoun recevra une indemnité (payable mensuellement par avance), dont le montant sera égal à deux ans de rémunération globale brute (part fixe et part variable cible) calculée sur la moyenne des vingt-quatre derniers mois de rémunération.

Le Conseil de surveillance pourra renoncer à l’exécution de cette clause.

M. Arthur Sadoun ne sera pas soumis à un engagement de non-concurrence en cas de départ contraint. Ainsi, en tout état de cause, M. Arthur Sadoun ne pourra percevoir à la fois une indemnité de départ et une indemnité au titre de l’engagement de non-concurrence.

L’indemnité liée à l’engagement de non-concurrence a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2017 dans sa vingt-et-unième résolution au titre des engagements soumis à la procédure des conventions réglementées.

Il est rappelé que la politique de rémunération de M. Arthur Sadoun en tant que Président du Directoire au titre de l’exercice 2021 ainsi que les éléments versés ou attribués en 2020 à M. Arthur Sadoun ont été approuvés à 90,12 % et 88,33 % par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2021 (onzième et seizième résolutions) en application, respectivement, des articles L. 22-10-26 II et L. 22-10-34 II du Code de commerce (vote ex ante et ex post).

La politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice 2022 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2022 dans sa neuvième résolution en application du II de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.

3.2.1.6 Politique de rémunération applicable à Mme Anne-Gabrielle Heilbronner, membre du Directoire

La politique de rémunération applicable à Mme Anne-Gabrielle Heilbronner repose sur les principes communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 3.2.1.1 et comprend les éléments applicables aux membres du Directoire présentés en section 3.2.1.4 ainsi que les éléments spécifiques développés ci-après.

Rémunération annuelle fixe

La rémunération fixe brute annuelle de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner est de 600 000 euros bruts, montant inchangé depuis 2016.

Le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité de rémunération, avait alors arrêté cette rémunération en cohérence avec :

• le périmètre de responsabilités de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner en tant que Secrétaire Générale du Groupe qui comprend notamment la fonction juridique et la Gouvernance, les ressources humaines, l’audit interne, le contrôle interne, la gestion interne des risques et la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) ;
• les pratiques de rémunération observées en France pour ce niveau de fonction et sur le secteur d’activité de Publicis Groupe pour ce niveau de fonction à l’international.

Rémunération variable annuelle

Sur recommandation du Comité de rémunération, le Conseil de surveillance a arrêté les critères de la rémunération variable de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner au titre de l’exercice 2022.

La part variable de la rémunération de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner, d’un montant cible pouvant représenter jusqu’à 100 % de sa rémunération fixe, est fondée, pour l’exercice 2022 sur :

• deux critères liés à la performance financière du Groupe, chacun étant pris à égalité, pour 30 % de la part variable, à savoir la croissance organique et la marge opérationnelle. Pour se rapprocher des modalités de rémunération variable des autres dirigeants du Groupe, la rémunération variable pour ces deux critères relatifs à la croissance organique et à la marge opérationnelle, pourrait être augmentée si les objectifs sont dépassés avec toutefois un plafonnement à 20 % sur chacun de ces deux critères ;
• quatre critères individuels quantifiables, financiers et non financiers, en ligne avec ses principaux domaines de responsabilités, pour 70 % de la part variable:
  • audit : 20 %, exécution du plan annuel d'audit soumis au Comité d'audit,
  • frais de personnel : 20 %, sur la base de l'objectif de"fixed personnel costs et freelances costs / revenu" dans le budget annuel validé par le Conseil de surveillance en mars 2022,
  • juridique : 10 %, formation des collaborateurs à la Conformité et impact financier positif du département juridique sur les litiges, et
  • RSE: 20 %, lutte contre le dérèglement climatique et Diversité, Egalité et Inclusion.

Tous ces critères, fixés à l'avance, sont quantifiés et reposent sur des objectifs chiffrés et rendus publics, à l'exception de ceux qui sont stratégiques et confidentiels. Tous ces critères sont proposés par le Comité de rémunération et validés par le Conseil de surveillance.

Le Comité évalue, dans le plus grand détail, la performance pour chaque objectif et chaque critère.