M. Arthur Sadoun bénéficie d’une couverture applicable aux dirigeants de son niveau relevant du régime français.
Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité, a décidé le 17 mars 2022, que M. Arthur Sadoun puisse bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies dans le cadre de l'article L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale. Ce régime ayant pour objet de permettre la constitution d'une retraite supplémentaire complétant la retraite des régimes obligatoires et servie sous forme de rente viagère additive. Les droits à rente seraient accordés, et les cotisations correspondantes calculées, en fonction d'un âge de référence de liquidation égal à 67 ans.
La date d'effet du régime serait fixée au 1er janvier 2022, étant entendu que le Groupe peut mettre fin à son engagement à tout moment. Par ailleurs, en cas de départ du Groupe, M. Arthur Sadoun conserverait les droits annuels ayant été acquittés jusqu'à son départ.
Les droits à rente seraient acquis annuellement selon les règles suivantes :
Le cumul des points de pourcentage appliqués durant l’ensemble de la carrière et tous employeurs confondus serait plafonné à 30 points. En cas d’atteinte de ce plafond, tous employeurs confondus, aucun droit supplémentaire ne pourrait être obtenu au titre du régime mis en place.
La rémunération annuelle de référence pris en compte pour le calcul des droits à rente acquis chaque année serait composé des éléments suivants :
En tout état de cause, la rémunération annuelle de référence ne pourrait excéder un montant plafonné supérieur à 60 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Le Président du Directoire ne peut être lié par un contrat de travail avec la Société.
Le contrat de travail de M. Arthur Sadoun avec la société Publicis Conseil conclu le 5 décembre 2006 a été résilié à la date de sa prise de fonction en tant que Président du Directoire.
En cas de départ contraint ou lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde,M. Arthur Sadoun aura droit à une indemnité de fin de mandat.
Le montant de l’indemnité serait égal à un an de rémunération brute globale (part fixe et part variable versée) calculée sur la moyenne des vingt-quatre derniers mois de rémunération.
Il aura en outre le droit d’exercer les options de souscription et/ou d’achats d’actions qui lui auront été attribuées et de conserver prorata temporis le droit aux actions de performance qui lui auront été consenties, sous réserve des conditions de performance indiquées dans le règlement du plan concerné (conformément à la décision du Conseil de surveillance du 25 novembre 2020).
En outre, cette indemnité sera soumise à une condition de performance : le montant de l’indemnité de fin de mandat ne sera intégralement dû que si le montant moyen annuel des parts variables acquises par M. Arthur Sadoun au titre des trois années précédant la cessation de ses fonctions est au moins égal à 75 % de sa « part variable cible ». Si le montant moyen annuel est inférieur à 25 % de la « part variable cible », aucune somme ni avantage ne seront dus. Si le montant moyen annuel est compris entre 25 % et 75 % de la « part variable cible », les sommes et avantages seront calculés proportionnellement entre 0 et 100 % en appliquant la règle de trois.
L’indemnité de fin de mandat ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil de surveillance de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de membre du Directoire.
En cas de départ contraint ou lié à un changement de contrôle ou de stratégie, M. Arthur Sadoun ne sera pas soumis à un engagement de non-concurrence et non-sollicitation.
A titre informatif, il est rappelé que ces engagements avaient fait l’objet d’une autorisation de la part du Conseil de surveillance en date du 12 septembre 2018 et d’une approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2019 dans sa cinquième résolution, au titre des engagements anciennement soumis à la procédure des conventions réglementées.
