Le Groupe dispose d’un corpus de règles de comportement et d’éthique sous l’appellation
« Janus ». Il est applicable à tous les niveaux hiérarchiques du Groupe et établit les règles de conduite pour mener les opérations : The Publicis way to behave and to operate. Il est mis à jour régulièrement, distribué dans tous les réseaux et disponible en sept langues.
Janus inclut des règles et principes relatifs à l’éthique, à la responsabilité sociale, au respect des cadres réglementaires et légaux, à la gouvernance, à la communication, à la conduite des affaires et aux relations clients, à la gestion des ressources humaines, à la protection des marques et propriétés intellectuelles du Groupe, à la gestion financière et comptable ainsi qu’aux règles en matière de fusion et acquisition, d’investissement, de restructuration ou de politique d’achats.
Ce référentiel comprend en particulier un code de déontologie qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe avec, en outre, des règles spécifiques pour les membres du Directoire et les autres principaux dirigeants. Les valeurs de Publicis y sont clairement exposées, à commencer par le respect des personnes et de leurs différences.
Ces règles de déontologie ont pour objectif de doter le Groupe de procédures et de règles strictes quant à la façon d’exercer notre métier dans le monde entier et dans tous les domaines : gestion humaine, éthique du métier, gestion des finances, responsabilité de chacun. Il s’agit, entre autres, de favoriser la diversité et la prévention des actions discriminatoires. Elles visent à prévenir toute activité illégale, notamment en imposant le respect par les employés du Groupe des lois et règlements dans la conduite des affaires du Groupe. Janus prévoit des règles détaillées de déontologie boursière, visant à prévenir le délit d’initiés, qui font l’objet d’un chapitre spécifique. Les règles de déontologie du Groupe ont également pour objet de prévenir le favoritisme, les malversations, les abus de confiance, la corruption, les conflits d’intérêts ou autres inconduites et imposent au Groupe et à ses employés les standards les plus élevés en matière d’intégrité, d’éthique et de conformité. Elles visent à protéger l’information et le savoir-faire du Groupe en prévoyant des principes stricts de confidentialité et de loyauté. Elles établissent des procédures de contrôle et de reporting par les cadres dirigeants du Groupe et des différents réseaux de toute violation à ces règles. Les politiques ont également été rendues publiques.
Ce Code est disponible sur la page du site Internet du Groupe ( www.publicisgroupe.com) sous la rubrique « Responsabilité sociale de l’Entreprise », dans la sous-rubrique « Bibliothèque » puis « Code éthique ».
Le Groupe s’engage à fournir une copie de son code de déontologie à toute personne qui le demanderait, sans frais. La demande peut être formulée directement auprès de la Direction juridique du Groupe par téléphone au 33(0)1 44 43 70 00 ou par courrier, adressé au
133, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la présente section expose la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 2021 ainsi que les éléments de rémunération des mandataires sociaux relatifs à l’exercice 2020.
En application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, il sera demandé à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021. À cette fin, cinq résolutions sont présentées pour, respectivement, les membres du Conseil de surveillance, le Président du Conseil de surveillance, les membres du Directoire et le Président du Directoire. Conformément à la loi, la politique de rémunération sera soumise au vote de l’Assemblée générale au moins une fois par an ainsi que lors de chaque modification importante.
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de surveillance peut déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux est déterminée par le Conseil de surveillance qui s’appuie sur les propositions du Comité de rémunération.
Le Comité de rémunération joue un rôle clé dans l’établissement de la politique de rémunération et les décisions individuelles. Dans ce cadre, le Comité de rémunération se réunit au moins une fois par an pour analyser la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, valider les résultats de performance des objectifs financiers et non financiers de l’année précédente et déterminer les nouveaux critères de performance pour l’année en cours. Pour ce faire, le Comité de rémunération s’appuie en particulier sur les éléments élaborés et présentés par le Secrétariat Général. Il prend notamment en compte les pratiques passées concernant la rémunération des mandataires sociaux, des études de comparables ainsi que les conditions de rémunération et d’emploi des salariés et autres dirigeants du Groupe. Le Comité de rémunération prend en outre diverses mesures pour éviter ou gérer les situations de conflit d’intérêts. Composé à 80 % de membres indépendants en 2020 (voir section 3.1.4.9 « Les comités spécialisés du Conseil de surveillance »), il veille à l’application du règlement intérieur du Conseil de surveillance, notamment en demandant à ses membres de signaler toute situation de conflit d’intérêts et, en cas de survenance d’un tel conflit, en vérifiant que les personnes concernées s’abstiennent de participer au débat ou au vote sur le sujet, qu’elles ne sollicitent ou communiquent aucune information s’y rapportant, voire qu’elles démissionnent de leur fonction (voir section 3.1.1.4 « Absence de condamnation pour fraude et de conflits d’intérêts »). La politique de rémunération établie est ensuite proposée au Conseil de surveillance, avant d’être soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires.
