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Le secteur de la publicité et de la communication implique le traitement d’un volume significatif de données à caractère personnel. La règlementation relative à la protection des données à caractère personnel est complexe et évolutive, diffère selon les pays et engendre des coûts importants et croissants de mise en conformité. Certaines de ces réglementations applicables au Groupe sont bien établies, d’autres, plus récemment introduites sont toujours en cours d’évolution. À titre d’exemple de réglementation établie, le règlement général relatif à la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 de l’Union européenne (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 et a renforcé les obligations et la responsabilité des entreprises traitant des données à caractère personnel, créant des exigences opérationnelles (en particulier en cas de violation de la confidentialité des données concernées) et accroissant leurs obligations en matière de sécurité et de confidentialité. Le RGPD a renforcé les droits des individus en leur accordant un contrôle accru sur leurs données à caractère personnel. Le RGPD a prévu des sanctions administratives pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les violations les plus graves.
Plus récemment, le 1er janvier 2020, le « California Consumer Privacy Act » (CCPA) est entré en vigueur. En l’absence d’une réglementation fédérale complète sur la protection de la vie privée, cette loi californienne sur la protection du consommateur est la plus importante en la matière aux États-Unis. Le CCPA exige la mise en place de mécanismes (opt-out) permettant à l’utilisateur de suspendre la collecte et la vente de ses données personnelles. Bien que cette loi ne s’applique qu’aux résidents de Californie, l’un des défis majeurs est de distinguer entre les utilisateurs afin de leur appliquer les procédures pertinentes et de mettre en conformité l’ensemble de l’écosystème en identifiant précisément la responsabilité de chaque acteur.
Le 3 novembre 2020, le « California Privacy Rights Act of 2020 » (CPRA) a été promulgué. La plupart des dispositions du CPRA entreront en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquent aux données à caractère personnel collectées à partir du 1er janvier 2022. Le CPRA modifie la CCPA et inclut des protections supplémentaires de la vie privée des consommateurs.
D’autres textes sont en préparation aux États-Unis et d’autres pays ont déjà introduit de nouvelles lois sur la protection des données à caractère personnel. Le 18 septembre 2020, la loi brésilienne « Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais » (LGPD) est entrée en vigueur, mais en raison de la pandémie Covid-19, son application a été reportée au 1er août 2021.
Le 2 mars 2020, l’État de Virginie aux États-Unis a adopté une loi renforçant la protection des données des consommateurs (Virginia Consumer Data Privacy Act) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Toute perte ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel peut engendrer des dommages conséquents pour les personnes concernées, qui peuvent engager la responsabilité du Groupe. Le Groupe, qui traite de plus en plus de données à caractère personnel, pourrait faire l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités de contrôle. Toute atteinte aux réglementations applicables pourrait, en plus d’actions en responsabilité et de sanctions prononcées à l’encontre du Groupe, créer une perte de confiance des clients et avoir un impact défavorable sur la réputation et les activités du Groupe.
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Le développement par acquisitions d’entreprises ou prises de participations peut présenter des risques.
Un des volets de la stratégie du Groupe vise à enrichir la palette des services offerts dans le domaine de la publicité et de la communication et à développer ses activités dans des marchés à forte croissance Dans cette perspective, l’identification de cibles à acquérir peut se révéler délicate et l’évaluation des risques liés à une opération d’acquisition ou de prise de participations peut être erronée. En outre, il est possible que certains risques ne soient pas divulgués par les vendeurs. On notera que le contexte réglementaire changeant et imprévisible dans certains pays émergents (voir section 2.4) et certaines pratiques locales dans ces régions sont une source supplémentaire de risques liés aux acquisitions. De plus, l’acquisition d’une société peut être réalisée à des conditions moins satisfaisantes que prévu et l’intégration d’une société nouvellement acquise au sein du Groupe peut s’avérer difficile ou ne pas dégager la totalité des synergies et autres avantages attendus. De tels événements pourraient avoir sur le Groupe des conséquences défavorables.
Une description des principales acquisitions réalisées par le Groupe au cours de l’année 2020 figure à la section 1.4.1. Voir également la note 3 des comptes consolidés (section 6.6) relative aux « Variations du périmètre de consolidation ».
Les écarts d’acquisition et les actifs incorporels (marques, relations clientèle) inscrits au bilan du Groupe pour les entreprises acquises peuvent devoir être dépréciés.
Des montants importants sont inscrits au bilan du Groupe au titre des écarts d’acquisition (pour un montant de 10 858 millions d’euros) et des actifs incorporels (pour un montant de
1 509 millions d’euros) au 31 décembre 2020. En effet, du fait de la nature de l’activité du Groupe, les actifs les plus importants sont en général incorporels et comptabilisés en tant que tels. Le Groupe procède chaque année à une évaluation de ces écarts d’acquisition et de ces actifs incorporels afin de déterminer s’ils ne doivent pas être dépréciés. Les hypothèses faites en vue d’estimer les résultats et les flux de trésorerie prévisionnels lors de ces réévaluations peuvent ne pas être confirmées par les résultats réels ultérieurs. Si le Groupe était amené à opérer de telles dépréciations, la perte comptable en découlant pourrait influer négativement sur les résultats et la situation financière du Groupe. L’analyse des écarts d’acquisition et des actifs incorporels inscrits au bilan du Groupe figure en notes 11 et 12 des comptes consolidés (section 6.6).
