La présente table de concordance permet d’identifier les principales informations prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.
| No de pages | Chapitres | |
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1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente N ode pages 323 | 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente Chapitres 10.2.1 ; 10.2.2 |
2. Contrôleurs légaux des comptes | 2. Contrôleurs légaux des comptes N ode pages 324 | 2. Contrôleurs légaux des comptes Chapitres 10.3 |
3. Facteurs de risques | 3. Facteurs de risques N ode pages 40 à 44 | 3. Facteurs de risques Chapitres 2.1 |
4. Informations concernant l’émetteur | 4. Informations concernant l’émetteur N ode pages 304 | 4. Informations concernant l’émetteur Chapitres 8.1.1 à 8.1.4 |
5. Aperçu des activités | 5. Aperçu des activités N ode pages
| 5. Aperçu des activités Chapitres
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| 5.1. Principales activités | 5.1. Principales activités N ode pages 12 ; 29 à 32 | 5.1. Principales activités Chapitres Introduction : organisation ; 1.3.3 |
| 5.2. Principaux marchés | 5.2. Principaux marchés N ode pages 32 à 33 | 5.2. Principaux marchés Chapitres 1.3.4 ; 1.3.5 |
| 5.3. Évènements importants dans le développement des activités | 5.3. Évènements importants dans le développement des activités N ode pages 22 à 26 ; 38 ;40 à 44 | 5.3. Évènements importants dans le développement des activités Chapitres 1.1 ; 1.5 ; 2.1 |
| 5.4. Stratégie et objectifs | 5.4. Stratégie et objectifs N ode pages 10 ; 28 à 29 | 5.4. Stratégie et objectifs Chapitres Introduction : Modèle d’affaires ; 1.3.2 |
| 5.5. Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | 5.5. Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication N ode pages 38 | 5.5. Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Chapitres 1.6 |
| 5.6. Position concurrentielle | 5.6. Position concurrentielle N ode pages 33 à 34 | 5.6. Position concurrentielle Chapitres 1.3.7 |
| 5.7. Investissements | 5.7. Investissements N ode pages 35 à 37 | 5.7. Investissements Chapitres 1.4 |
6. Structure organisationnelle | 6. Structure organisationnelle N ode pages
| 6. Structure organisationnelle Chapitres
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| 6.1. Description sommaire du groupe | 6.1. Description sommaire du groupe N ode pages 27 | 6.1. Description sommaire du groupe Chapitres 1.2.1 |
| 6.2. Liste des filiales importantes | 6.2. Liste des filiales importantes N ode pages 27 | 6.2. Liste des filiales importantes Chapitres 1.2.2 |
7. Examen de la situation financière et du résultat | 7. Examen de la situation financière et du résultat N ode pages
| 7. Examen de la situation financière et du résultat Chapitres
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| 7.1. Situation financière | 7.1. Situation financière N ode pages 191 à 193 | 7.1. Situation financière Chapitres 5.4 |
| 7.2. Résultats d'exploitation | 7.2. Résultats d'exploitation N ode pages 189 à 191 | 7.2. Résultats d'exploitation Chapitres 5.3 |
8. Trésorerie et capitaux | 8. Trésorerie et capitaux N ode pages
| 8. Trésorerie et capitaux Chapitres
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| 8.1. Informations sur les capitaux | 8.1. Informations sur les capitaux N ode pages 192 à 193 | 8.1. Informations sur les capitaux Chapitres 5.4.2 |
| 8.2. Source et montant des flux de trésorerie | 8.2. Source et montant des flux de trésorerie N ode pages 191 à 192 | 8.2. Source et montant des flux de trésorerie Chapitres 5.4.1 |
| 8.3. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement | 8.3. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement N ode pages 193 | 8.3. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement Chapitres 5.4.3 |
| 8.4. Restriction à l'utilisation des capitaux | 8.4. Restriction à l'utilisation des capitaux N ode pages 193 | 8.4. Restriction à l'utilisation des capitaux Chapitres 5.4.4 |
| 8.5. Sources de financement attendues | 8.5. Sources de financement attendues N ode pages 193 | 8.5. Sources de financement attendues Chapitres 5.4.5 |
9. Environnement réglementaire | 9. Environnement réglementaire N ode pages 34 à 35 | 9. Environnement réglementaire Chapitres 1.3.8 |
