Il est précisé que les délégations qui ont pris fin au cours de l’exercice 2020 et qui n’ont fait l’objet d’aucun usage durant ledit exercice ne sont pas mentionnées dans le tableau ci-dessus, à savoir les vingtième à vingt-septième résolutions de l’Assemblée générale du 30 mai 2018, la vingt-quatrième, la vingt-sixième et la vingt-septième résolutions de l’Assemblée générale du 29 mai 2019. Les rachats d’actions effectués au cours de l’exercice 2020 en vertu de l’autorisation consentie par la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée générale du 29 mai 2019, ayant pris fin par l’Assemblée générale du 27 mai 2020, sont mentionnés à la section 8.3.3.
Il n’existe aucune action non représentative du capital de la Société.
L’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2020 a, dans sa vingtième résolution, autorisé le Directoire à procéder ou faire procéder à des achats en vue des objectifs suivants :
Ce programme de rachat serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
La Société pourra soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, acquérir ses actions, les céder ou les transférer, en une ou plusieurs fois, à tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendraient à l’être, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, et notamment par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat qui pourrait être réalisée par ce moyen), de ventes à réméré, par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier dérivé, ou par recours à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société. La Société pourra également conserver les actions achetées et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable.
Toutefois, le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Les achats d’actions pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
L’enveloppe globale maximale de cette autorisation est fixée à deux milliards quarante-trois millions sept cent quinze mille dix (2 043 715 010) euros net de frais.