| Nature de la délégation ou autorisation | Date de l’Assemblée | Durée de la délégation | Montant autorisé | Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation de fixer le prix d’émission des augmentations de capital réalisées en vertu des 22e et 23e résolutions de l’AGM du 27 mai 2020* | Autorisation de fixer le prix d’émission des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 eet 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Date de l’Assemblée27 mai 2020 (25e résolution) | Autorisation de fixer le prix d’émission des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 eet 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Durée de la délégation26 mois Échéance :27/07/2022 | Autorisation de fixer le prix d’émission des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 eet 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Montant autoriséDans la limite de 10 % ducapital par an (1) (3) | Autorisation de fixer le prix d’émission des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 eet 23 erésolutions de l’AGM du 27 mai 2020 *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres* | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Date de l’Assemblée27 mai 2020 (26e résolution) | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Durée de la délégation26 mois Échéance : 27/07/2022 | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Montant autoriséMontant nominal maximal : 30 000 000 €(1) | Délégation à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020Néant |
| Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la Société* | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la Société *Date de l’Assemblée27 mai 2020 (27e résolution) | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la Société *Durée de la délégation26 mois Échéance : 27/07/2022 | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la Société *Montant autoriséMontant nominal maximal : 9 000 000 €(1) (3)
Montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 1 200 000 000 €(2) | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique initiée par la Société *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020Néant |
| Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société* | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société *Date de l’Assemblée27 mai 2020 (28e résolution) | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société *Durée de la délégation26 mois Échéance :27/07/2022 | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société *Montant autoriséDans la limite de 10 % ducapital (1) (2) (3) | Délégation à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société *Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020Néant |
| Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du Groupe | Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du GroupeDate de l’Assemblée
| Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du GroupeDurée de la délégation
| Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du GroupeMontant autorisé
| Émissions réservées aux salariés et dirigeants de la Société ou du GroupeUsage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020
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| Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe | Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Date de l’Assemblée30 mai 2018 (27e résolution) | Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Durée de la délégation38 mois Échéance : 30/07/2021 ** | Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Montant autoriséDans la limite de 3 % du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux) | Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020Néant |
| Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux | Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux Date de l’Assemblée29 mai 2019 (25e résolution) | Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux Durée de la délégation38 mois Échéance : 29/07/2022 | Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux Montant autoriséDans la limite de 3 % du capital (dont 0,3 % pour les dirigeants mandataires sociaux) (4) | Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise | Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Date de l’Assemblée27 mai 2020 (29e résolution) | Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Durée de la délégation26 mois Échéance : 27/07/2022 ** | Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Montant autoriséMontant nominal maximum : 2 800 000 € (1) (5) | Délégation à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020Néant |
| Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit | Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Date de l’Assemblée27 mai 2020 (30e résolution) | Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Durée de la délégation18 mois Échéance :27/11/2021 ** | Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Montant autoriséMontant nominal maximum : 2 800 000 €(1) (5) | Délégation à l’effet d’augmenter le capital en faveur de certaines catégories de bénéficiaires localisés à l’étranger permettant la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne à leur profit Usage qui en a été fait au cours de l’exercice 2020Néant |
(1) Ce montant s’impute sur le plafond global des augmentations de capital de 30 000 000 € fixé par la vingt et unième résolution de l’AGM du 27 mai 2020.
(2) Ce montant s’impute sur le plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance de 1 200 000 000 € fixé à la vingt et unième résolution de l’AGM du 27 mai 2020.
(3) Ce montant s’impute sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription de 9 000 000 € fixé par la vingt-deuxième résolution de l’AGM du 27 mai 2020.
(4) Ce plafond s’impute sur le plafond de 3 % fixé par la vingt-septième résolution de l’AGM du 30 mai 2018.
(5) Ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la vingt-neuvième résolution et de la trentième résolution de l’AGM du 27 mai 2020.
* Le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation ou délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique, visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
** La présente autorisation ou délégation a vocation à prendre fin, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, en cas d’adoption d’une résolution portant sur une nouvelle autorisation ou délégation de même nature par l’AGE du 26 mai 2021.
