les critères suivants : sensibilité au risque de taux inférieure ou égale à 0,25 et volatilité historique à 12 mois proche de zéro.
Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des soldes créditeurs de banques.
Actions propres
Les actions propres, quelle que soit leur destination, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’achat par le Groupe.
Emprunts obligataires
- Emprunts obligataires simples :Les emprunts obligataires sont initialement enregistrés à la juste valeur, qui correspond au montant reçu, net des coûts d’émission.Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts obligataires sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, qui prend en compte tous les coûts d’émission et toute décote ou prime de remboursement ;
- Emprunts obligataires avec option de conversion et emprunts remboursables en actions :Pour les emprunts obligataires convertibles en actions (Océanes) ou les emprunts remboursables en actions (Oranes) ou les emprunts avec bons de souscription d’actions (OBSA), la composante dette et la composante capitaux propres sont séparées dès leur comptabilisation initiale. La juste valeur de la composante dette à l’émission est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs contractuels en utilisant le taux de marché applicable pour un emprunt obligataire qui aurait été souscrit par la Société aux mêmes conditions mais sans option de conversion. La valeur de la composante capitaux propres est déterminée à l’émission par différence entre la juste valeur de la composante dette et la juste valeur de l’emprunt obligataire. La valeur de l’option de conversion n’est pas revue au cours des exercices ultérieurs. Les frais d’émission sont répartis entre la part dette et la part capitaux propres sur la base de leurs valeurs comptables respectives au moment de l’émission.La composante dette est ensuite évaluée sur la base du coût amorti.
Provisions
Les provisions sont comptabilisées lorsque :
- le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
- il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
- le montant de la sortie de ressources peut être estimé de manière fiable. Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps étant comptabilisée en charge financière.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprises où ils constituent des éléments identifiables.
Provisions pour litiges
Elles concernent les risques identifiés liés à un procès ou un litige de toute nature : commerciale, réglementaire, fiscale (hors impôts sur les sociétés) ou sociale. Le Groupe constitue une provision s’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre ce risque et qu’une estimation fiable du coût lié à ce risque est possible. Dans de tels cas, le montant de la provision (y compris les pénalités liées) est déterminé par les agences et leurs experts, sous la supervision des services centraux du Groupe, sur la base de la meilleure estimation des coûts probables liés au procès ou litige.
Provisions pour restructuration
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l’exercice lorsque ces mesures ont été décidées et annoncées.
Dans le cadre d’une acquisition, les plans de restructuration qui ne sont pas, lors de l’acquisition, des passifs pour l’entreprise acquise sont comptabilisés en charges.
Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, au coût des préavis non réalisés comptabilisés en charges de personnel, ainsi qu’aux éventuelles mises au rebut d’immobilisations et d’autres actifs.
Provisions sur engagements immobiliers
Si un bien immobilier est vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans l’activité principale, une provision est constituée incluant les charges locatives, taxes et autres coûts éventuels. Cette provision n’inclut pas les loyers à payer qui sont comptabilisés en dépréciation des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location suite à l’application d’IFRS 16 depuis
le 1er janvier 2018.
Une provision est également constituée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises en cas d’existence de contrats de location immobilière conclus à des conditions moins favorables que les conditions de marché constatées à la date d’acquisition.
Engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi
Le Groupe comptabilise les engagements liés aux pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi en fonction de la qualification de ces régimes :
- à cotisations définies : les montants des contributions du Groupe à ces cotisations versées sont comptabilisés en charges de la période ;
- à prestations définies : l’engagement au titre des régimes à prestations définies est déterminé séparément pour chaque régime en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les gains et pertes actuariels relatifs aux régimes postérieurs à l’emploi générés durant l’exercice sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. L’effet de la désactualisation des engagements de retraite, net des rendements attendus des actifs en couverture, est constaté en « Autres charges et produits financiers ». Certains frais administratifs des plans de couverture, lorsqu’ils sont directement facturés au Groupe, sont comptabilisés dans le résultat opérationnel.
