Lors d’une opération de cession partielle de titres d’une entité contrôlée exclusivement, cette opération ne modifiant pas le contrôle exercé sur cette entité, l’écart entre la juste valeur du prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur cession est constaté en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris l’écart d’acquisition.
Dans le tableau des flux de trésorerie, les cessions de titres sans perte de contrôle exclusif sont présentées dans les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement.
La perte de contrôle exclusif donne lieu à la constatation d’un résultat de cession calculé sur la totalité de la participation détenue à la date de l’opération.
Toute participation résiduelle conservée est ainsi réévaluée à sa juste valeur par le compte de résultat au moment de la perte de contrôle exclusif.
En application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs des entités contrôlées détenues en vue de leur cession sont isolés sur des lignes distinctes du bilan.
Les actifs non courants reclassés cessent d’être amortis à partir de la date de leur reclassement.
Publicis comptabilise les dépenses d’études et de recherche en charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Ces dépenses se rapportent principalement aux éléments suivants : études et tests relatifs aux campagnes publicitaires, programmes de recherche sur le comportement des consommateurs et les besoins des annonceurs dans différents domaines, études et modélisations visant à optimiser l’achat d’espace des clients du Groupe.
Les dépenses de développement encourues sur un projet individuel sont activées quand sa recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée. Toute dépense activée est amortie sur la durée attendue des revenus futurs relatifs au projet.
L’écart d’acquisition, dans le cas d’une prise de contrôle réalisée lors d’une transaction unique, est égal à la juste valeur de la contrepartie transférée pour acquérir les titres (y compris les éventuels compléments de prix qui sont évalués à la juste valeur à la date de prise de contrôle), plus la valeur des participations ne donnant pas le contrôle (celles-ci étant évaluées, au choix pour chaque regroupement, à la juste valeur ou à leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets de l’entité acquise, moins la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à la date d’acquisition).
Les écarts d’acquisition inscrits au bilan ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation au minimum sur une base annuelle. Le test de dépréciation est réalisé pour la ou les unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de la ou du regroupement d’unités génératrices de trésorerie. Le Groupe considère que l’unité génératrice de trésorerie ou le regroupement d’unités génératrices de trésorerie sont principalement les dix marchés clés où le Groupe opère : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, France, DACH (Allemagne, Autriche et Suisse), Asie-Pacifique, Afrique-Moyen-Orient, Europe du Nord et Centrale, Europe de l’Ouest, Amérique latine (hors Brésil) et Brésil.
La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés. Les calculs s’appuient sur des prévisions de flux de trésorerie à cinq ans, un taux de croissance des flux à l’infini et une actualisation de l’ensemble des flux. Les taux d’actualisation retenus reflètent les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent, les risques spécifiques à l’unité génératrice de trésorerie. Par ailleurs ces taux tiennent compte des dettes locatives dans l’estimation du ratio d’endettement.
Si les valeurs comptables de l’unité génératrice de trésorerie excèdent la valeur recouvrable, les actifs de l’unité génératrice de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont enregistrées au compte de résultat et imputées en priorité à l’écart d’acquisition sans pouvoir jamais être reprises, puis sur les autres actifs.
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à la date d’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition si elles sont identifiables. Le caractère identifiable est démontré dès lors que l’une des deux conditions suivantes est remplie :
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de marques, de relations contractuelles avec les clients, de technologies, de bases de données d’adresses e-mails et de logiciels.
À compter du 1er juillet 2019, la durée d’utilité des marques, qui était indéfinie jusqu’alors, a été reestimée et une durée d’amortissement de huit ans a été retenue (voir note 6). Elles font également l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.
Les relations contractuelles avec les clients, dont la durée d’utilité est déterminable, sont amorties sur leur durée d’utilisation, qui se situe généralement entre 10 et 15 ans. Elles font également l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.
